Les Origines Du Régime Parlementaire En France 1814 1848

pour ménager l’intérêt de tous. C) Les interactions entre agriculture et politique Une multitude de scène - scène ministérielle (Ministère de l’agriculture – 1881) - scène municipale (interactions entre élus et exploitants agricoles) - scène parlementaire/sénat (projet de loi de finance – choix des budgets attribués aux ministères) - scène préfectorale (manifestation devant les préfectures) - Chambre d’Agriculture (1924 – installer au niveau départementale et régionale – mise en relation des acteurs

I. Chapitre 1 : 1815-1848, l’Europe de Metternich Metternich : chancelier d’Autriche de 1809-1848. Congrès de Vienne. La France c’est Napo et Robespierre. A. La France au ban des Nation 1. La fin d’une ambition démesurée. Fin de l’immense empire français. Napo, par ses victoires successives, voulant vaincre l’Angleterre, avait créé le blocus continental pour ruiner commercialement l’Angleterre, ce qu’il l’a conduit à une succession de conquêtes qui ne tenaient pas compte des réalités politiques

constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties modernes • suffrages et modes de scrutin comme manifestation du régime représentatif Partie 1 : L'ETAT Le droit constitutionnel est une discipline juridique fondamentale

connaît le mécanisme de renonciation tacite mais aucune systématisation n’existe, en tout état de cause, le droit belge ne s’y oppose pas. Recours à cette méthode pas dans la même proportion dans tous les pays (1/Suisse 2/Grèce et Portugal 3/Allemagne 4/France, sourde du moins en apparence – arrêts trop concis) ; Common Law : influence des décisions des autres Cours et influence droit continental. • Théorie de l’autorité persuasive Christian von Bar • • • • • • • • • • • • • • • • Rédaction

solution équivalente a été reconnu ss la 4ème rép au profit du prsdt du Conseil des min. §2 : Pvrs du lég en matière de lib pub ds un ctxt de rég parlementaire rationnalisé Quand on est en présence d’un tel régime, il y a lim° de la souveraineté du parlement et cela pèse sur la protection des lib pub. On peut démontrer que le ctxt du rég parlementaire rationnalisé n’est pas tjs fav à la protection des lib. Ambigüité de la C° de 1958 quant à l’autorité compétente pr réglementer les lib pub.

population La division administrative La France régionale La France d’outre-mer Les grandes villes Paris au fil des siècles a. L’origine de Paris b. Paris du Moyen Age c. Paris révolutionnaire d. Paris du XXe siècle La construction européenne La France et les organisations étrangères Les témoignages sur les relations francoarméniennes La communauté arménienne en France La langue française La francophonie La structure d´enseignement La religion Les symboles de la France: a. le coq gaulois b. le drapeau tricolore

relief et le climat Les fleuves La population La division administrative La France régionale La France d’outre-mer Les grandes villes Paris au fil des siècles a. L’origine de Paris b. Paris du Moyen Age c. Paris révolutionnaire d. Paris du XXe siècle La construction européenne La France et les organisations étrangères Les témoignages sur les relations francoarméniennes La communauté arménienne en France 7 8 10 12 15 18 41 48 53 53 55 59 62 65 69 70 74 II. LA CULTURE

occidentales, tous les pays non démocratiques. Les formes de l’état. C’est une autre façon de définir l’état. Il y a dans le monde approximativement 180 états classés en deux catégories, unitaire ou fédérale. L’état unitaire. Forme la plus répandue (=France). Il est celui qui est constitué à partir d’un seul noyau central. (Un seul centre, un seul parlement, une organisation judiciaire unique) A partir de celui-ci, toutes les impulsions sont données au reste du pays. Il peut y avoir des modalités d’organisations

absolutisme fondé sur la "raison" à l’ancien droit divin. Un effort de rénovation du gouvernement et de l’administration se manifeste par l’introduction de lois progressistes. Il est accompagné d’une hostilité croissante envers l’Eglise, conséquence des origines "philosophiques" de tout le mouvement du siècle. Le terme, c’est la Révolution, qui engendre un monde nouveau. Les événements qui délimitent le Siècle des lumières sont la mort de Louis XIV, en 1715, et le coup d'état perpétré par Napoléon Bonaparte

constitutionnel se limite à l'étude des régimes qui organisent la liberté politique. Examen des régimes libéraux. Ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal défini préalablement. Cette seconde restriction renvoi au serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au cours duquel les députés du Tiers-État constitués en assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné à la France une Constitution et dans leur esprit