Les Plaideurs Acte 1 Scene 4

projets de la justice ce qui démontre que la justice est une préoccupation majeur de nos gouvernements. Le phénomène judiciaire prend donc de l’ampleur d’année et même s’arroge une nouvelle place dans la société, la justice est devenue la nouvelle scène de la démocratie et la première mission de l’état disait déjà en 1996 le premier président Coulon dans un rapport remit au garde des sceaux. La justice à toujours fait l’objet de critique, les décisions de justices sont bien souvent commentées et critiquées

nouveau code de procédure civile aux ART 9 à 11 et 132 à 322. I. LA CHARGE DE LA PREUVE Le procès civil peut être comparé à une scène théâtrale où se trouvent trois personnages : * Le juge * Le demandeur * Le défendeur Il convient de savoir qui donnera la première réplique. Il existe un principe et des tempéraments. A. LE PRINCIPE 1) « Actori incumbit probatio » . Selon L’ART.1315 du Code civil, « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver ». Cette

txt. Elle est une source d'interprétation de la rd. En outre, la qu* se pose de savoir si la jurisprudence est seulement une source d'interprétation de la rd, ou directement une source de la rd (mode de création de rd) ? Section I : les jur* § 1 – dualité des ordres > elle s'explique par le ppe de sép* des autorités adm've et judiciaire posée par la loi du 16 – 24 août . il proscrit tte interdiction d'ingérence , les jur* judiciaires st incompétentes pour statuer sur des litiges impliquant

Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit er © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1 juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents ¤ Du même auteur aux Presses Universitaires du Septentrion : L'Institution

JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1 juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net er 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents 2 INTRODUCTION L'initiation juridique devenant de plus en plus

souvent nous identifions la justice à notre propre sentiment du juste alors pour accéder au rang d’une vertu la justice exige des rapports réglés par la loi, les usages ou la coutume. Elle exige aussi et surtout le regard d’un tiers neutre qui fera acte d’autorité avec le souci d’intégrer dans sa pensée la confrontation des intérêts en conflit afin d’exercer en toute objectivité le pouvoir de juger. b) Dans cette mesure la justice est en effet un pouvoir Le pouvoir de juger est celui de dire

terme[1], pour une appréhension facilitée de la sémantique juridique • bien que visant plus particulièrement les étudiants en droit, tout cycle confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire - • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A Abandon Droit civil : acte par

veut, un véritable instrument de définitions simples, ordonnées alphabétiquement et par 1 domaine pour chaque terme , pour une appréhension facilitée de la sémantique juridique • bien que visant plus particulièrement les étudiants en droit, tout cycle confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial

prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grandsparents 1 ¤ Du même auteur aux Presses INTRODUCTION Universitaires du Septentrion : L'Institution préfectorale sous le Second Empire, 2002 Diffusion papier : www.anrtheses.com devenant de plus en plus difficile, I.S.B.N : 2-284-03541-8

de l’inquisition Les droits intellectuels : ✓ Droits mixtes, d’exploitation d’une œuvre, pensée, action. ✓ Ex : propriété littéraire, artistique, propriété industrielle (marque, enseigne) Chapitre 2 : les sources du droit Section 1 : les sources internationales Le droit international : ✓ Objectif : harmoniser les rapports entre états ou déterminer les règles applicables aux relations entre personnes privées. ✓ Traités une fois adoptés doivent être signés par le président