Les Pleins Pouvoirs

République. Le 10 Juillet 1940 Pierre Laval réunit à Vichy le Parlement. Il leur demande de voter une loi constitutionnelle composée d'un article unique qui donne tous les pouvoirs à Petain. Cette loi est adoptée par 569 voix contre 80, ainsi commence un nouveau régime : " L'Etat Français ". Le nouveau régime est construit autour de la personnalité du Maréchal Pétain. Un véritable culte

mobilisation de la population au sein d’un parti unique de masse. Régimes autoritaires : Un régime qui se fonde sur un mélange de peur et gratifications offertes aux collaborateurs. Un gouvernement personnel, le dirigeant suprême exerce à sa guise un pouvoir sans entrave dont les principes essentiels consistent à ne s’encombrer d’aucune règle, d’aucune idéologie, ni d’aucun système de valeur.

favorable pour les salariés. Née dans la défaite, la IIIe République évolue de sa proclamation à sa chute dans un contexte de confrontation avec l'Allemagne. L'invasion par celle-ci du territoire français lancée le 10 mai 1940 provoque le transfert du pouvoir constituant de la Chambre des députés au Maréchal Pétain, le 10 juillet 1940, et par la suite la dissolution du régime. Après la monarchie capétienne (802 ans), c'est le régime politique le plus long que la France ait connu. Outre cette longue

→ Régime de Vichy : 10 juillet 1940 Création d'une nouvelle devise : Travail, Famille, Patrie Travail → favorise le travail agricole, l'artisanat, interdiction au droit de gréve et des syndicats Famille → la femme doit rester au foyer, interdiction de divorcer, valorise le catholicisme Patrie → création de chantier de jeunesse avec préparation militaire (cherche à faire de la propagande) Mise en place du culte de la personnalité autour du maréchal Pétain, dictature personnelle, autoritaire 2

du 10 juillet 1940 L’article unique de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 promulguée par le Président de la République Albert Lebrun et contresigné par le Président du Conseil Philippe Pétain dispose : « L’Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille

LE REGIME DE VICHY! Contexte historique: Cette affiche de propagante est sorti pour mettre en valeur le Régime de Vichy,ce régime a été mis en place le 10 juillet 1940, pour établir une nouvelle constitution qui ne s’applique qu’à la partie sud de la France car le Nord est déjà occupé par les nazis. Mouvement artistique: (manichéisme: Attitude fondé sur l’opposition sans nuance du bien et du mal) Mouvement artistique manichéisme Destination: Cette affiche s’adresser à la partie Sud de

Le Régime de Vichy est le régime politique de Philippe Pétain qui assura le gouvernement de la France du 10 juillet 1940 au 20 août 1944 durant l'occupation allemande, et dont le siège se situait à Vichy, qui était alors en zone libre. Pétain met en œuvre une politique de collaboration avec les Nazis, se substitue au président de la République, qui, bien que n'ayant pas démissionné de son mandat, se retire de la fonction, puis s’autoproclame chef de l’État français. Au cours de la guerre, cette collaboration

favorable pour les salariés. Née dans la défaite, la IIIe République évolue de sa proclamation à sa chute dans un contexte de confrontation avec l'Allemagne. L'invasion par celle-ci du territoire français lancée le 10 mai 1940 provoque le transfert du pouvoir constituant de la Chambre des députés au Maréchal Pétain, le 10 juillet 1940, et par la suite la dissolution du régime.

l'annulation et le contentieux de pleine juridiction. Cette distinction est introduite dès le XIXè siècle par Edouard Laferrière dans son ouvrage Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux. Laferrière prend pour critère essentiel l'étendue des pouvoirs du juge et distingue le plein contentieux, dans lequel le juge exerce les pouvoirs les plus étendus pour réformer les actes administratifs, et le recours en excès de pouvoir, dans lequel les pouvoirs du juge sont limités à l'annulation

« Le nouveau recours pour excès de pouvoir naitra un jour de la fusion entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux » (René Chapus Le contentieux administratif , 2008). Cette phrase met en évidence la problématique qui définit actuellement la position et la relation entre les 2 types de recours ( de pleine juridiction et pour excès de pouvoir) et qui transforme certainement l’image traditionnelle , initiale du recours de pleine juridiction qui est devenu aujourd’hui