Les Pouvoirs Contresignés Du Président De La République

travaux dirigés La Vème République Séance n°7 : La révision constitutionnelle Sujet : La place du Président de la République dans la procédure de révision Succédant à une IVe république dont la caractéristique principale était l'instabilité institutionnelle, la Constitution de la Vème République accorde au Président de la République un pouvoir exécutif fort en lui conférant d’important pouvoir en matière de révision constitutionnelle. L'élection du président de la République au Suffrage universel

Le parlementarisme absolu sous la IIIe République (Carré de Malberg). La défaite de Sedan en Septembre 1871 suffit à mettre l’Empire de Napoléon III à terre et réveille la volonté des Français de mettre en place une République centrée sur des valeurs démocratiques et républicaines. Ce ne sera pourtant qu’au terme de cinq ans que les lois constitutionnelles de 1875 seront adoptées. Elles fondent, à première vue, une République proche du Second Empire et du compromis entre orléanisme et suffrage universel

la IV° Républiques ont formé un seul et même régime? Le 27 octobre 1946, les citoyens français acceptent par référendum la constitution de ce qui allait devenir la IV° République. Fi, donc, des institutions de Vichy et de la dictature menée par le maréchal Pétain. La France prend le parti d'ouvrir une page nouvelle de son histoire en tentant, tant bien que mal, de balayer d'un revers de main la deuxième guerre mondiale qui fut à la fois honteuse et douloureuse. La IV° République s'étend

Introduction (séparation des pouvoirs pour éviter le pouvoir arbitraire, conserver le pouvoir de dissoudre ou changer de législature… théorie classique (Montesquieu) ; le pouvoir exécutif pour veiller à l’exécution des lois, prendre des initiatives en des cas non prévus par la loi… notion de prérogative [perspective française :défiance gouvernement des juges]. Une lecture du document 2 selon les mêmes conditions que précédemment (avec éventuellement suivant les demandes des explications de texte)

Commentaire doc 7 : Message au Sénat du Président de la République, Jules Grévy daté du 6 février 1879 S’inscrivant entre les deux guerres malheureuses, la Troisième République n’en a pas moins été le régime français le plus durable, au moins jusqu’à nos jours, le plus libéral aussi et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves, dont celle, particulièrement terrible, de la Première Guerre Mondiale. L’installation de ce régime fut longue et difficile. En effet, il faut distinguer

I) Un président théoriquement détenteur de pouvoirs réels peu nombreux. A) Les pouvoirs propres du président : des prérogative rares et exceptionnelles. Il s'agit des pouvoirs définis à l'article 19 de la constitution et qui ne sont pas soumis à contreseing. Ce sont les pouvoirs réels du président → pouvoirs d'intervention. la nomination du Premier ministre (>> art. 8) le recours au référendum (>> art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées. le droit

parlement.D’après le lexique des termes juridiques, le pouvoir exécutif est un organe collégial appelé gouvernement compose du Chef de l’État et du cabinet ministérielle qui se différencie du parlement par le nombre restreint de ses membres. Cet organe peut être monocratique, c’est-à-dire qu’il est confié qu’à un seul homme tel qu’au Roi, au dictateur, ou bien collégial et enfin dualiste, il est dans ce cas confié au président de la République et au cabinet ministériel.Ce dernier a pour rôle d’assurer

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Valéry Giscard D’Estaing dans un discours rappelle quelle est la place et le rôle du Président de république : « Le président de la République n’est pas un partisan, il n’est pas chef de parti. Mais il ne peut pas

Pensée par Montesquieu et consacrée par les révolutionnaires du 18ème siècle, la séparation des pouvoirs est un des principes fondateurs des régimes démocratiques contemporains. Cette séparation prévoit trois organes ayant une fonction spécialisée. D’une part le Parlement exerçant la fonction législative, d’autre part le chef de l’Etat et le gouvernement exerçant la fonction exécutive afin d’exécuter les lois. Le 1er ministre est le chef du gouvernement. Les ministres sont, quant a eux, les

President monarque souverain Séance 3 : 
 Le Président de la Vème République est-il un monarque républicain ? 
 Maurice Duverger, juriste et professeur de droit qualifie le Président de la Vème République de « monarque Républicain » Il convient de constater l’antinomie des deux termes. En effet, une République ne peut être gouvernée par un monarque, ces deux modes de gouvernement étant radicalement opposés. La République est un système politique dans lequel le peuple est souverain. Celui-