Les Pouvoirs Propres Du Président De La République

“L’évolution de la Vème République JASON NARLIAN Avec correction “L’évolution de la Vème République : simple modification ou transformation complète ?” «Retouchons-la sans hésiter, mais sans la compromettre», ce propos venant du juriste et professeur de droit constitutionnel à Paris-Nanterre ,Guy Carcassonne, vise expressément la Vème République dont il émet un jugement de valeur positif. Alors, ne pas «compromettre» cette Vème République tout en la changeant montre que celle-ci possède une identité

COMMENTAIRE D’ARRET CE, 10 sept. 1992, MEYET Le pouvoir réglementaire correspond au pouvoir dont disposent les autorités exécutives, que sont le Président de la République et le Premier, ou même administrative, de prendre des actes exécutoires comportant des mesures générales et impersonnelles, susceptibles d’être applicables tout à la fois sur l’ensemble du territoire national et dans l’ensemble des matières autres que celles réservées à la loi. Le titulaire de cette compétence a changé

être qualifié de semi-présidentiel ? En 1958, la France, lors de l’investiture du Général de Gaulle, passe de la IVème république à la Vème république. En effet, le Général de Gaulle avait exigé une modification de la constitution effectuée par le président René Coty pour donner davantage de pouvoir au président et donc à l’exécutif. D’après le referendum de 1962, le président est même élu au suffrage universel direct. Le problème est maintenant de caractériser le régime politique Français qui a

Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l’Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l’attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l’approbation d’une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole de la libération de la France et donc de son combat, pour exposer lors d’un discours

DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL Le Chef du Gouvernement sous la Vème République Introduction : Carcassonne disait du Chef du Gouvernement qu’il est « la flèche de l’édifice constitutionnel ». L’article 21 de la Constitution de la Vème République dit « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement ». De ce fait la Constitution le désigne comme le Chef du Gouvernement. Il est choisi par le Président de la République ; toutefois ce dernier ce doit de le choisir dans la majorité parlementaire :

scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement

Le droit de dissolution sous les 3ème , 4ème et 5ème Républiques I ) La dissolution : un droit discrédité par son caractère anti démocratique . A ) Un droit soigneusement encadré sous la 3ème République loi constitutionnelle du 25 fevrier 1875 , article 5 : Le président de la République peut , sur l'avis conforme du Senat , dissoudre la chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat . Dans ce cas , les collèges éléctoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le

confiance du monarque: le premier des ministres, pas davantage, et révocable à merci. Le roi, l'Empereur gouvernaient. Sous la IIIème République, le Premier ministre s'appela président du Conseil. Ignoré de la Constitution de 1875, ce dernier apparut vite comme le personnage central du régime, le véritable chef de l'exécutif, tandis que le président de la République s'effaçait. A l’origine, le Premier ministre est révocable à merci. D’après Jaques Chaban-Delmas, le Premier ministre qui refuserait

§2. La pratique française du parlementarisme sous la IIIème République La C° de la IIIème République est importante à plusieurs points de vue : ► elle met fin pour longtemps à l’instabilité (non pas politique comme on va le voir) mais constitutionnelle que la France a connue depuis 1789  la C° de la IIIème République va durer 65 ans (de 1875 à 1940). ► c’est la 1ère fois que le principe essentiel du régime parlementaire est inscrit dans la C° : la responsabilité politique du gouvernement devant

Répartition des pouvoirs au sein de l’exécutif en temps de cohabitation  : I) L’influence sur la répartition des pouvoirs : A) L’inversion des rôles : A la suprématie présidentielle des temps ordinaires, se substitue la présidence du premier ministre cependant cette inversion n’est pas absolue et le président ne devient pas le collaborateur subordonné du premier ministre. Désormais, les choix politiques sont effectués par le premier ministre compte tenu du programme politique sur lequel