Les Pouvoirs économiques Public

Semestre : 1 Matière : Droit Public Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI Eléments du cours Introduction au Droit Public Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Les finances publiques Le Droit International Public Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit est l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un

patrimoine. Cette définition ne peut pas être retenue, ni utilisée en droit public, car le critère essentiel qui permet de définir l’administration en droit public est la satisfaction de l’intérêt général. Un grand juriste du Xe siècle, Georges Vedel, définissait l’administration telle quelle : « Il s’agit de l’ensemble des activités qui, sous l’autorité et le contrôle du gouvernement, tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction de l’intérêt général. » Institution : ce terme

mythe du marché, les discours sur la gouvernance ont de plus en plus conquis la sphère du secteur public.En effet, les crises économiques mondiales ont remis en cause les capacités du marché à autoréguler l’économie et à assurer l’allocation optimale des ressources. La mondialisation a non seulement renforcé cette tendance, mais a affirmé les déficiences du modèle économique productiviste basé sur l’homogénéisation des besoins et sur l’hypothèse de l’élasticité de la consommation. D’aucuns, constatent

Correction de la première dissertation. Sujet : Comment peut-on concilier croissance économique et développement durable ? 1ère étape : L'analyse du sujet. Beaucoup de copies ne répondent pas, ou bien répondent simplement à une partie du sujet, parce que l'analyse du sujet n'a pas été correctement effectuée. Il y a donc eu beaucoup trop de hors-sujet, et c'est ce qui explique dans un premier temps les faibles résultats de la classe. 1er conseil : il faut apprendre à lire ! 2ème conseil

système bancaire, le commerce. Le XVIIIe siècle a connu les Compagnies des indes, la Compagnie d’Occident de John Law et plus généralement des banques et entreprises de commerce multinationales. Mais elles pesaient peu dans l’ensemble de l’activité économique Les grandes unités multinationales, groupes de firmes organisées en réseaux dominés par une société-mère se multiplient au XXe et XXIe siècle. D’après le CNUCED, 70 000 Sociétés mères existeraient aujourd’hui et leur chiffre d’affaires dépasserait

juridictionnel car l’administration n’était pas soumise au droit). La révolution avait tout changé avec l’avènement de l’état de droit différent de l’arbitraire royal de la monarchie absolue. Ainsi le pouvoir politique ne pourra plus tout faire étant limité par le principe de séparation des pouvoirs mais aussi par le droit. L’administration doit être soumise au droit et à la légalité et le contrôle de cette dernière sera assuré par le juge administratif. Ce dernier va élaborer des règles : L’administration

5-2 : COMMENT LE BUDGET DE L’ETAT PERMET-IL D’AGIR SUR l’ECONOMIE ? Temps de traitement du point : 5 heures Problématique : action de l’Etat (des pouvoirs publics) sur l’économie à travers son budget. OBJECTIFS SEANCES : Notions que les élèves doivent connaître et savoir utiliser : prélèvements obligatoires ; dépenses publiques ; déficit public ; dette publique. Savoir-faire/ outils : Calculer des % de répartition ; savoir lire et exploiter des informations ; savoir classer des informations

finances privées. L'argent public est opposé à l'argent privé. L'argent public, c'est l'argent destiné à une collectivité, une personne publique (ex : l'Etat, la sécurité, l'éducation), c'est l'argent des contribuables. L'argent privé sert à satisfaire l'intérêt privé, d'un particulier. → Ce qui amène une distinction personne publique / personne privée Les finances publiques sont soumises a un régime particulier : le droit public financier. Au sein de ce droit public financier, on distingue

 La sexualité est-elle un enjeu sur lequel interviennent les pouvoirs publics? Si oui, pourquoi et comment? Institut d´Études Politiques de Rennes. Gender studies 2014 Alejandro Márquez Carretero (CEP) Sujet: La sexualité est-elle un enjeu sur lequel interviennent les pouvoirs publics? Si oui, pourquoi et comment? 1. Introduction Depuis que le mouvement féministe s´est constitué en tant que tel au XIXe siècle

Introduction : Le lobbying connaît un essor partout dans le monde : au EU, en France et en Europe depuis le milieu des années 1990 du fait de l’intégration europééenne. Il est pratiqué par les groupes d’intérets économiques , par de très nombreux acteurs, associations, mouvements sociaux… qui l’utilisent selon des modes différenciés. Mais le fait le plus marquant est le cheminement qui se dessine dans l’opinion publique vers l’acceptation du lobbying comme mode de participation légitime à la décision