Les Pouvoirs économiques Public

Table des matières Le programme de stabilité 3 La construction Européenne 3 La Banque Centrale Européenne 5 Le plan d’assouplissement quantitatif 5 Les finances publiques 6 Fonction de redistribution 8 Le multiplicateur économique 9 Le budget 9 Le programme de stabilité 10 Son rôle 10 Que doit-il contenir ? 11 Qui effectue le contrôle et l'évaluation ? 11 Le budget fédéral 11 L’exposé général 12 Le budget des voies et moyens 12 L’exposé général des dépenses 12 Le cycle budgétaire 13 Le budget européen

Le Rôle des Institutions dans la croissance économique. Dans certaines sociétés, il existe des organes juridiques et sociaux chargés de faire appliquer un ensemble de normes et de valeurs. Les Institutions, qui sont les pouvoirs publics permettent de faire respecter ces lois et réglementations dans un pays, afin de provoquer l'augmentation durable du PIB, c'est-à-dire la croissance économique. Nous verrons comment agissent ces Institutions, et ensuite quels sont leurs impact sur la société, notamment

politiques économiques structurelle et conjoncturelle La politique économique se définit comme l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics qui utilisent divers instruments afin d’atteindre des objectifs relatifs à la situation économique d’un pays Une politique économique structurelle : ensemble des actions et des interventions des pouvoirs publics pour modifier profondément les structures de l’économie et à améliorer durablement (LT) les performances macro-économiques du pays. Exemple

Communauté économique européenne(Union Européenne depuis) avec la création d’une Banque centrale européenne. Aux Etats-Unis ,c’est la FED, la réserve fédérale américaine, qui fait office de banque. Ces institutions financières ont pour objectif de mener la politique monétaire de leur zone et sont considérées comme les banques des banques puisqu’elles ont en charge l’émission monétaire. Ainsi, elles n’interviennent pas sous l’égide des Etats et sont donc indépendantes des pouvoirs publics. Cette indépendance

Droit Public économique Introduction : Puissance publique et économie. Le droit public économique. $1:Définition et délimitation du DPE Définition doctrinal compliqué à établir, car elle évolue en fonction des convictions politiques des auteurs qui fondent la doctrine à son sujet. Il y a 3 critères utilisés pour définir la DPE : A- L'objet : DPE= ens des règles qui portent sur l'activité de production ou commercialisation de B et S. ( Ordonnance 1 déc 1986). exemple : Arrêt 22 juin

 Recensements des sujets d’EC1 pouvant tomber au baccalauréat Un collègue DE ses a recensé les sujets possibles d’EC1 au baccalauréat , rédigez les EC1 qui correspondent à votre pearltrees SCIENCE ECONOMIQUE QUESTION 1 Quelles sont les sources de la croissance économique ? Notions de première : facteurs de production, production marchande /non marchande, valeur ajoutée, productivité, institutions, droits de propriété, externalités. PIB – IDH – INVESTISSEMENT – PROGRES TECHNIQUE –

Performance dans le Service Public Secteur électrique - Cas de l ’Office National de l ’Electricité octobre 2003 1 THESE Pour Le MASTERE SPECIALISE MANAGEMENT SERVICE PUBLIC présenté et soutenue par Ali CHIHAB Ingénieur à l’Office Nationale de l’Electricité ONE Chef d’Agence de Distribution – Province d’EL HAJEB Le 24 octobre 2003 à l’Institut Supérieure de Commerce et d’Administration des Entreprises Titre : MESURE DE PERFORMANCE DANS LE SERVICE PUBLIC :: MESURE DE PERFORMANCE

Les fondements de la politique économique. Dans cette partie, vous trouverez les définitions contenues dans les « notions essentielles » et « complémentaires ». Ce sont des rappels de vos cours de Première nécessaires à la compréhension des politiques économiques dans le cadre de l’Europe. 1. Les fondements et les objectifs de la politique économique. Depuis les années 1930, on distingue deux grandes traditions dans la pensée économique. Le courant néo-classique confiant dans l’efficacité de l’ajustement

Les Etats sont-ils condamnés ? La mondialisation semble impliquer la réduction du pouvoir d’intervention des Etats. En effet, la porosité des frontières aux flux d’échanges internationaux accentue les interdépendances entre les pays, et de ce fait les Etats ne semblent plus pouvoir assumer pleinement leur rôle, y compris dans l’exercice de leurs fonctions régaliennes. L'annonce faite par le nouveau Livre Blanc de la Défense de supprimer 24 000 postes dans l'armée d'ici à 2019 montre cette atteinte

Cours de Finances Publiques Introduction Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire