Les Pouvoirs économiques Public

personnes de droit public. La première catégorie est constituée de personne physique et des personnes morales de droit privé tandis que la seconde ne prend compte que des personnes morals. Parmi elles on trouve l’état, les collectivité territorial et établissements publics. L’état est une personne moral immanente c’est à dire qu’il existe en dehors de tout texte signifiant son existence. Les collectivités territoriales, sont définies dans l’article 72 de la constitution leurs pouvoirs s’étant sur

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES La notion de concurrence Notion de théorie économique. Eléments d’économie. 3 notions souvent incomprises dans le langage courant : * Notion d’efficacité : capacité d’atteindre un but donné. Variable quantitative * D’efficience : capacité à minimiser la consommation de ressources pour atteindre un but donné. * D’optimalité : situation dans laquelle toute amélioration de la satisfaction d’un agent entrainerait nécessairement la baisse de satisfaction d’au

des contrats 2 A. Le droit des marches publics: un droit très précis 2 1. Un contrat conclu à titre onéreux… 2 2. … entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques… 2 3. … pour des besoins du service public 2 B. La procédure d’appel d’offres 2 1. La procedure adaptée 2 2. Les autres procedures 2 II. L’exécution des contrats 2 A. Les obligations des parties 2 1. Les obligations de l’entreprise retenue 2 2. Les obligations du pouvoir adjudicateur 2 B. Les prerogatives de la

FINANCES PUBLIQUES 09/10/09 : Situation particulière de crise économique. Les dépenses grimpent, ms les impôts baissent, l'Etat est obligé d'emprunter, ms ce ne peut être indéfini, il faut donc trouver des solutions. Le plan du cours est bâti sur cette situation de crise. Les finances publiques jouent un rôle ds le secteurs économiques, elles sont contrôlées par des décideurs publics (Etat, collectivités territoriales).. Or l'Etat n'est pas assez impliqué, c'est encore trop un acteur politique

ou vive La concurrence * Concurrence directe ou indirecte * Concurrence faible ou vive Les publics Le monde financier, les médias, l’administration et les pouvoirs publics, les groupes d’intérêts, le grand public et les publics internes. Les publics Le monde financier, les médias, l’administration et les pouvoirs publics, les groupes d’intérêts, le grand public et les publics internes. Le marché Le marché des non consommateurs relatifs ou absolus, Marché de la profession, le

Publiques Par « finances publiques », on entend « l’étude ou la science des activités financières des collectivités et organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public», c’est-à-dire les modalités d’utilisation des fonds publics (sens matériel) par les administrations publiques (sens organique) : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, Sécurité sociale et Union européenne. Le budget de l’Etat est un instrument au service de l’équilibre et du développement

Le Déficit Public Sommaire I. Définition II. Ses causes III. Ses conséquences IV. Les solutions L'explosion des déficits publics touche tous les pays occidentaux. La situation de la France est certes meilleure que celle de beaucoup de nos partenaires. Mais avec un déficit public qui représente environ 8% de notre richesse nationale, personne ne peut dire qu'elle n'est pas sérieuse Ces déficits récurrents alimentent une dette publique qui s’élève aujourd’hui à plus 1100 milliards

Introduction Un droit public de l’économie L’Etat intervient souvent en économie, que ce soit en tant qu’opérateur (i.e, en tant qu’acteur de l’économie, lorsque l’Etat produit des services industriels et commerciaux) ou en tant que régulateur (que ce soit pour sanctionner ou encadrer les comportements des opérateurs privés présents sur le marché). En outre, il convient de rappeler que l’Etat peut également jouer un rôle mixte, qu’il est souvent difficile de mettre clairement à jour... d’où

environnementaux dans la commande publique Diplôme Universitaire Management et Achats Publics Dirigé par le Professeur Florian LINDITCH Novembre 2013 Table des matières Introduction................................................................................................................................3 Titre I -Les opportunités de l’intégration des critères environnementaux dans les marchés publics.....................................................................................

Introduction : Les marchés publics ont une importance stratégique pour soutenir la croissance à travers des projets d’investissement, qui sont lancés et financés par l’administration, et réalisés par les acteurs du marché. Les entreprises marocaines et étrangères constituent les soumissionnaires potentiels pour les marchés à passer. Face à l’ouverture de plus en plus importante de l’économie nationale sur le monde, à la rareté des ressources et à l’accroissement des besoins et compte tenu du