Les Principes Budgétaires Au Maroc

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT ROYAUME DU MAROC DOCUMENT DE STRATEGIE PAR PAYS 2007-2011 NB : Ce document contient des addenda ou des errata en annexe. DEPARTEMENT DES OPERATIONS – NORD B (ORNB) FEVRIER 2006 SCCD : G. G. 1 TABLE DES MATIERES 1. 2. INTRODUCTION..............................................................................................................1 CONTEXTE DU PAYS....................................................................................

Le Maroc solidaire Projet pour une société de confiance Economie critique dirigée par Noureddine El Aoufi « Economie critique » est une collection de la revue Critique économique. Sa vocation est de produire des analyses approfondies et originales sur les problématiques théoriques et empiriques de l’économie d’aujourd’hui. Privilégiant le champ de l’économie nationale, la collection propose un décryptage des fonctionnements macro-économiques institutionnels et réels, des comportements des acteurs

Encadré par : Mlle. Hasna FAIK Année : 2011 / 2012 Au terme de mon stage, je tiens à exprimer ma vive gratitude et reconnaissance à Mr SAHABI, directeur financier, qui m'a permis d'effectuer ce stage au sein de la Direction Financière de Marsa Maroc, et à Mr Hamane qui m’a accueilli au sein de son équipe. Ce qui m’a permis de découvrir et travailler au sein de la direction financière et ainsi avoir suscité en moi un vif intérêt pour le travail au sein d’une telle direction dans l’avenir. A

obstacles tarifaires, le Maroc a choisi d’adopter une politique d’ouverture équilibrée de son économie concrétisée par la signature d’accords de libre échange avec ses principaux partenaires. Cette politique a été initiée depuis le début des années 1980 sous l’égide du FMI et compte de nos jours à son actif bon nombre d’accords dont il s’agira pour nous d’analyser principalement trois de ces accords à savoir : *L’accord de libre échange Maroc/UE *l’accord de libre échange Maroc/USA *L’<<accord

même étant de plus en plus complexe et mouvant. Forte d’une volonté politique et appuyée par les plus hautes instances du pays, cette réforme devrait couvrir l’ensemble du système éducatif, avec tous ces sous ensemble. C’est grâce à la COSEF que le Maroc s’est doté en 1998, d’un véritable projet éducatif de société: la Charte Nationale d’Éducation et de Formation. Projet ambitieux, la Charte aborde la réforme de l’éducation sous tous les angles incluant la réforme du système de gestion de l’éducation

- Une structure normative qui comprend les principes de base (taux d'imposition, base imposable, unité d'imposition etc.…) et le second axe qui englobe les dérogations qui représenteront l'intervention de l'Etat visant à réguler le développement économique et social. - Cette action volontaire de l'Etat par l'intermédiaire de la fiscalité s'effectue sous forme de mesures incitatives sélectives représentant des pertes volontaires de recettes budgétaires que l'on peut qualifier de " dépenses fiscales

MAROC BANK AL-MAGHRIB Communication du Gouverneur de la banque centrale lors du point de presse du mardi 14 mars 2006 Je ne vous encombrerai ni de chiffres, ni de données détaillées. Vous êtes tous des spécialistes du suivi de la situation économique et financière du pays ; et à ce titre, vous avez suivi, dans différents forums, toutes les données concernant l’économie et les finances du pays, que ça soit au titre du plan, de la loi de finance, ou au sein du Parlement. Je vais simplement planter

L exécution des dépenses publiques AU MAROC. /a loi des finances de l’année prévoit et autorise, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat. C’est en fonction de cette prévision et de cette autorisation que seront perçues les recettes et exécutées les dépenses publiques. Les autorisations budgétaires perdraient toute signification si elles ne sont pas respectées. Aussi l’exécution du budget se trouve-t-elle soumise à un certain nombre de règles

classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être efficace , en essayant de découvrir les niches non encore soumises à l’impôt ( secteur informel ) , d’équilibrer les pressions fiscales par secteur ( recherche d’une

Guide de la réforme budgétaire La nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats et intégrant la dimension genre 2005 Préface Durant les dernières années, plusieurs écrits ont été consacrés au budget sous forme soit de livres, soit d'articles de journaux ou de revues. Tous ces écrits participent, sous différents angles, à la clarification et la vulgarisation de cette thématique qui reste encore complexe pour un large public de lecteurs. Aussi, le présent guide a-t-il choisi d'aborder