Les Principes Budgétaires Au Maroc

La région s'inscrit dans le cadre de l'édification d'un Maroc moderne que Sa Majesté Le Roi Hassan II n'a cessé d'appeler de Ses voeux et dont Il a assuré la mise en place progressive et adaptée. La région a, en effet, depuis toujours, occupé une place de choix dans la pensée et la stratégie royales visant à doter le Maroc d'un Etat moderne à la fois attaché à ses traditions ancestrales marquées par le rôle dynamique et enrichissant de la composante locale et régionale et, en même temps, apte

Internationale PROJET FEM22-26 Analyse des investissements publics porteurs de croissance (« capacity building public investments ») et les difficultés de leur financement Etude des cas de cinq pays méditerranéens partenaires de l’Union Européenne1: Maroc, Tunisie, Turquie, Egypte, Liban Rapport final du projet de recherche FEM22-26 Claude BERTHOMIEU, Fabienne BONETTO (CEMAFI. Nice)2 berthomi@unice.fr ; bonetto@unice.fr Le cas d’Israël qu’il était prévu d’étudier n’a pu être traité dans les

les collectivités locales En vertu de la Constitution du 7 octobre 1996, les Collectivités Locales au Maroc sont : Les Régions, les Préfectures et les Provinces et les Communes. Toute autre collectivité locale est créée par décret. Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires[1]. Selon le découpage administratif de 2008, le Royaume du Maroc est constitué de 16 régions, 62 préfectures et provinces, 221 communes urbaines et 1282 communes rurales. Le nombre

au maroc Plan Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat 

» - 10 - 4. Le contribuable « solliciteur » - 10 - Chapitre3 : systèmes fiscaux comparés - 11 - I- contraintes et complexités des analyses comparatives des systèmes fiscaux - 11 - II- Le choix des systèmes fiscaux à comparer à celui du Maroc - 11 - III- convergences et divergences des systèmes fiscaux étudiés - 11 - 1. En matière de l’IS - 12 - 2. En matière de l’IR - 12 - 3. En matière de la TVA - 12 - 4. En matière des tarifs douaniers : - 13 - IV- Voies possibles

Marjane Fes…………………………………………………………………………………..16 Section 1 : le secteur de la grande distribution………………...…………………………………5 I. Aperçu général sur la grande distribution au Maroc……………………………………………5 II. évolution de la distribution au Maroc……………………………….…………………………6 III. Caractéristiques des entreprises de distribution au Maroc……………………………………………………………………………….…………….9 IV. Les réseaux dans les sociétés de distribution………………………………………………..12 Partie 1 : étude documentaire……………………………………………………………...

autres. Au plan constitutionnel, la nouvelle constitution (juillet 2011) réitère les principes déjà consacrés, dont notamment : Le principe d'égalité devant l'impôt et ses corollaires : Posé par l'article 39, le principe d'égalité en matière fiscale signifie que la contribution Commune doit être répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés contributives. Le principe de légalité de l'impôt : Le principe de légalité de l'impôt réaffirmé par l’article 75 de la Constitution 2011 attribue

international. Le problème se pose en effet lorsque des pays ne possèdent pas d’avantages absolus. D’où la référence à la théorie des avantages comparatifs de Ricardo. 2. La théorie des avantages comparatifs de David Ricardo (1817) Dans son ouvrage Principes de l’économie politique et de l’impôt, David Ricardo (1817) avance que l’échange est souhaitable même dans des situations où il n’existe pas d’avantages absolus. Ainsi d’après la loi des avantages comparatifs, chaque pays a intérêt à se spécialiser

........................................ 16 ........................................................ 19 ..................................... 24 Rapports acccompagnant le PLF 2015 ● ● ● ● ● ● ● ● ● Rapport Economique et Financier 2015 : le Maroc offre un contexte économique favorable au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Les Etablissements et Entreprises Publics : vecteur de la dynamique

L’histoire de l’administration des douanes au maroc : la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures visant la réglementation des douanes. Ainsi, plusieurs réformes dont notamment le système original des oumanas