Les Principes Budgétaires Au Maroc

plus de la possibilité de reconstitution sur la base d’une comparaison avec le chiffre d’affaires d’entreprises similaires. Elle peut aussi demander communication des informations auprès des administrations fiscales des Etats ayant conclu avec le Maroc des conventions tendant à éviter des doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu. Dans ce contexte, nous soulevons l’absence de définition des liens de dépendance au niveau du livre des procédures fiscales : s’agit-il de la même définition

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

d'administration des affaires - Bac+ 3 Traductions: Original: fr Source:  | Disponible en mode multipage | IntroductionLe Maroc est un pays de très grande tradition minière, non seulement pour les phosphates qui constituent sa principale richesse, mais également par la diversité des autres substances minérales qui existent dans son sous-sol.En effet, avec les phosphates, le Maroc occupe une place de choix : trois quarts des réserves mondiales (98% dans le centre du pays et 2% dans le sud), troisième

Partie 2 : Les instruments de l’intervention étatique 2-3 La politique budgétaire : 2-3-1 Le Budget Données budgétaires au Maroc : loi de finances 2009 et 2010 |En millions de DH |2009 |2010 |Variation en % | |Recettes ordinaires |177 585 |165 912 |- 6,6

dispositif général de régulation bancaire et financière…et soulève aussi un débat acharné sur l’existence d’autres systèmes financiers et économiques qui peuvent remédier au effets de cette crise. C’est dans ce paysage mouvementé que le Maroc a commencé à sentir les premiers effets, principalement par la voie des échanges. Le comité de veille stratégique, institué par le Gouvernement, ainsi que l’Institut Royal des Etudes Stratégiques sont chargés de suivre ces effets et de proposer de

illusoire de prétendre cibler les populations à travers leurs besoins, qui sont loin d’être homogènes. Certains suggèrent alors de remplacer la compensation par des allocations en numéraire, des aides en nature, ou des bons d’achat. Mais dès lors qu’au Maroc le secteur informel est évalué à près de 15% du PIB, et représente plus d’un emploi sur trois, il est difficile d’établir des cartes de pauvreté fiables, et surtout de vérifier que les aides ne soient pas détournées. Autre solution: subventionner

Noble Initiative Nationale pour le Développement Humain par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste lors du Discours Royal Historique du 18 Mai 2005, et après que l’ensemble des acteurs aient été imprégnés de la culture participative et du principe de concertation élargie et qu’ils aient impulsé une dynamique d’adhésion, de mobilisation et d’appropriation de l’Initiative, plusieurs étapes ont été franchies permettant ainsi la réalisation de nombreux projets et actions. Ces efforts se sont traduits

moderniser. On peut effectivement remarquer un décalage des administrations marocaines par rapport à la situation européenne ou américaine. Cependant, au Maroc, la gestion des ressources humaines a tendance à devenir une priorité stratégique au sein de nombreuses d’établissements. Parallèlement à ce développement, la gestion des ressources humaines au Maroc se trouve confrontée à de nombreux problèmes qui ne cessent de croître, en particulier dans les établissements publics. De ce fait on constate que

DGI Rapport d’activité 2002 SOMMAIRE Structures de gestion 3 Missions Législation fiscale Etablissement de l’impôt Contrôle fiscal Affaires juridiques Audit et inspection 7 12 16 19 22 Supports Ressources humaines Ressources budgétaires Système de l’information Communication 25 29 31 33 1 DGI Rapport d’activité 2002 Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Le bilan d’activité de la Direction Générale des Impôts (D.G.I) pour l’année 2002 a été caractérisé

............................................................................................... 6 Chapitre premier : Le poids du groupe Attijariwafa Bank dans le système bancaire marocain ......... 7 Section 1 : L’évolution du secteur bancaire au Maroc ........................................................................ 7 1.1 : Historique du système bancaire marocain .............................................................................. 7 1.2- Les apports de la nouvelle loi bancaire