Les Principes Budgétaires Au Maroc

l’efficacité de la politique monétaire Introduction La Politique Monétaire marocaine a fait l’objet, depuis l’accession du Maroc à l’indépendance, d’une multitude de modifications et de transformations. Ainsi, depuis la nationalisation de la Banque Du Maroc en 1959, le Royaume a connu deux grandes phases intégralement opposées dans la mise en œuvre de sa Politique Monétaire. D’abord, une phase qualifiée de Répression Financière, allant

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région:

Table de matières Introduction 4 Présentation De LAFARGE 5 Chapitre I : Lafarge groupe 6 1-Historique du groupe : 6 2-Organisation : 7 3- Production : 7 Chapitre II : Lafarge Maroc 8 1-Bref Historique : 8 2-Aperçu sur le secteur cimentier au Maroc : 10 3-développement et croissance du secteur : 12 4- Leader de son domaine d’activité : 13 Chapitre III : Lafarge ciment usine de Meknès : 14 1-les grandes dates qui marquent la vie de l’usine de Meknès : 14

M.A. BENABDALLAH Propos sur l’évolution constitutionnelle au Maroc (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Depuis la Constitution du 14 décembre 1962, le Maroc a connu quatre importantes réformes constitutionnelles. La première est celle du 31 juillet 1970. La seconde est datée du 10 mars 1972. La troisième est du 9 octobre 1992. Enfin, celle du 10 octobre 1996. On ne doit cependant pas oublier que la Constitution de 1972 a connu deux modifications

Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi

l’échéancier……………………………………………………………………….23 1.2.4. Suivi de la souscription a Bank Al Maghrib………………………………23 2. Entité budget et investissement…………………………………………………………….24 2.1 Unité règlement des dépenses budgétaires……………………………………………………………………………………………24 2.1.1. Le budget répond généralement a quatre principes…………………. 2.1.2. Procédure de contrôle et règlement des dépenses afférentes au budget……………………………………………………………………………………….25 2.2. unité règlement des

contrôle de gestion et budget (DF/G) -- 13-28 + Organigramme DF/G + Service de la contractualisation interne + Service de la comptabilité analytique + Service contrôle de gestion + Service gestion budgétaire + Service suivi budgétaire ⎞ CONCLUSION ------------------------------------ 29 ⎞ ANNEXES 1 2 Φ Premier chapitre : Office National de l'Eau Potable . 1- Présentation générales de l’office

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas

par la première loi bancaire et l’introduction des groupes marocains dans le capital des banques existantes grâce au DAHIR de la marocanisation. iii) Phase de 1986 à nos jours : marqué par l’application du PAS, dénomination de BANQUE DU MAROC--) BANK ALMAGHREB, et lancement d’un ensemble de réformes et mesures permettant au système bancaire marocain une ouverture plus large vers l’extérieur qui par conséquent vont aboutir à la levée de l’encadrement du crédit, la libéralisation du taux

IV. A. 1. 2. 3. 4. 5. B. LE PRINCIPE D'EGALITE DEVANT L'IMPOT ....................................................................................................... 18 LE PRINCIPE DE LEGALITE DE L'IMPOT ............................................................................................................ 18 LE PRINCIPE DE NECESSITE DE L'IMPOT ........................................................................................................... 18 LE PRINCIPE D'ANNUALITE ..............