Les Problemes Du Commerce International

DES ENTREPRISES SÉRIE DE L’ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Siège Centre du commerce international 54-56 Rue de Montbrillant 1202 Genève, Suisse P: +41 22 730 0111 F: +41 22 733 4439 E: itcreg@intracen.org www.intracen.org Le Centre du commerce international (ITC) est l’agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. Adresse postale Centre du commerce international Palais des Nations 1211 Genève 10, Suisse MAROC : PERSPECTIVES DES ENTREPRISES

mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : erudit@umontreal.ca Article Gaston Leduc Études internationales, vol. 3, n° 1, 1972, p. 3-13. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/700165ar DOI: 10.7202/700165ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les

L'artisanat urbain est réglementé avant la révolution par un système de corporation qui contrôle totalement un métier. (La corporation fixe le nombre d'artisans dans la ville – garantir prix, nombre d'artisans par ville et salaires des ouvriers). Le problème est que ce qui est fabriqué dans les villes est commercialisé localement. L'industrie française commence à la campagne de part le contrôle des corporations en ville. Au nom de la liberté les corporations sont ensuite fermées grâce à la loi LE CHAPELIER

pas la possibilité d'être en amont des nouvelles problématiques (en édictant au préalable la règle à appliquer), elle vient en aval pour réguler les situations ultérieures. Elle finit ainsi par reprendre sa place de régulatrice. Cependant, les problèmes que pose l’évolution technologique dans le monde des affaires sont nombreux. Il peut s’agir à titre d’exemple de publicité mensongère et intrusive, de la cyber fraude ou autre... Devant cet état de choses, et dans un pays comme le Maroc où on essaie

l’uniformisation du droit. Le droit communautaire est une source importante du droit commercial. Le traité de Rome du 28 mars 1957 a institué la CEE qui a mis en place le marché commun et des politiques commerciales communes. La monnaie unique, le commerce avec les pays tiers et enfin la protection des consommateurs. Des points entiers du droit commercial relèvent des dispositions communautaires. Notamment le droit de la concurrence, la TVA, le droit de la société. Le traité de Rome proclame les grandes

PROBLEMES ECONOMIQUES INTERNATIONAUX Introduction Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les échanges internationaux ont fortement augmenté. Le libre échange (politique qui vise à supprimer toute entrave aux échanges internationaux) a été dès le lendemain de la guerre le fondement de la reconstruction, de l’architecture commerciale et financière du marché libre. Aujourd’hui, l’ouverture croissante des économies, les évolutions qui l’accompagnent suscitent de nombreuses inquiétudes

UNIVERSITE Paris 1 – Panthéon-Sorbonne Faculté des Sciences Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires

Droit du commerce international Définition: ensemble des règles juridiques auxquelles sont confrontées les entreprises avec leurs partenaires étrangers. I. Objet du droit du commerce international A. Les affaires Ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité commerciale. Le droit des affaires est l’ensemble des règles de droit applicables aux entreprises en général. En Europe il est écrit dans le code de commerce ou intégré dans le code civil (exemple :

respect de la propriété privée * Système de prix au travers du marché * Intervention variable de l’Etat mais toujours limitée L’Etat fixe les règles (état gendarme). Le marché ne maîtrise pas les problèmes tels que la pénurie ou le chômage donc l’état doit intervenir pour les problèmes économie : Etat Providence. * Redistribution structurelle (idée de modèle social, de politique industrielle) En situation de pénurie, l’état peut investir pour relancer la machine. * Redistribution

Le FMI Introduction  Le FMI est une institution internationale, regroupant 187 pays, chargée d’aider les pays membres en difficulté en leur prêtant des fonds afin d’assurer leur équilibre économique et social. Historique Origine Durant la Grande Dépression des années 1930, les pays ont tenté de consolider leurs économies défaillantes par une forte augmentation des barrières au commerce extérieur, en dévaluant leurs monnaies pour concurrencer les autres pays pour les exportations et