Les Problemes Du Commerce International

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Mardi 17 Février 2009 17H-18H Le droit du commerce international est une matière fuyante au point que certains ont douté de son existence même. Double paradoxe de cette matière : d’une part, il y a une importance, une actualité très grande quand on envisage la matière de façon globale et des difficultés à cerner les contours de cette matière fuyante. On a tenté de faire jouer à cette matière un rôle politique ou social au service de finalités d’intérêt général

Chapitre II - Lutte internationale contre les arnaques sur Internet Les veilleurs du net belges : moyens d'actions, collaborations et bilan CONFERENCE DE PRESSE LE 17 OCTOBRE 2002 – Introduction Tant les autorités internationales que belges veulent garantir au consommateur, pour le commerce électronique, une protection identique à celle dont il bénéficie dans le commerce traditionnel. La directive européenne, dont la transposition en droit belge est en cours, traduit cette prise de

Les Mouvements de Personnes  (flux migratoires) : La croissance du commerce de services et l’internationalisation de leur production se traduisent par un accroissement du mouvement de personnes en tant que prestataires de services par delà les frontières. Définition : C’est un mouvement où les personnes cherchent à entrer dans un pays à titre non permanent pour fournir des services à l’étranger. « Tirée du GATT ». La migration humaine est l'action de passer d'un pays dans un autre pour s'y établir

APPROCHE DES MARCHÉS ÉTRANGERS : INTRODUCTION : Évolution du commerce mondial : Depuis 1945, il y une croissance annuelle mondiale d’environ 10%. La production croit de 5% par an. Les échanges (le commerce mondial) qui croit d’environ 7,5% par an. La croissance de 1945 à 1975 (30 glorieuses) est une croissance lente mais régulière. A partir de 1975, il y a une explosion des échanges mais avec des cycles très marqués. Répartition des échanges : 60% sont des produits manufacturés (en augmentation)

Convention de New York, où les conditions d'obtention de l'exequatur figurent parmi les plus favorables au monde, on puisse admettre l'application de règles visant à faire obstacle à la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'efficacité internationale des sentences ? S'il est vrai que l'article III de la Convention de New York autorise chaque Etat partie à reconnaître et à faire exécuter une sentence arbitrale conformément à ses propres règles de procédure sous réserve du respect de celles

Introduction Les opérations des contrats internationaux et ses trois facettes (Logistique, financement, modèle de contrats atypique ; crédit acheteur/crédit fournisseur). Les opérations du commerce international se réalisent comme en droit interne par la négociation et la signature d’un contrat international. Sur le principe ce contrat doit répondre aux conditions de validité de tous les contrats mais ces contrats internationaux vont présenter un certain nombre de particularité en raison notamment

économique international», fondé sur une critique du système capitaliste (détérioration des termes de l'échange, dépendance...) et prônant un développement autocentré (substitution à l'importation...). De l'autre côté, une approche libérale défendue au sein des institutions de Bretton Woods (FMI, Banque Mondiale) par des auteurs comme Balassa et Krueger, cherche à démontrer la supériorité d'une stratégie centrée sur le marché (libéralisation...) et poussant à l'intégration au commerce international (promotion

Droit international privé Introduction Un français achète une voiture à un Suisse domicilié en Belgique. Le contrat est exécuté en Allemagne. Un vice caché apparait sur le véhicule. _ Quel est le juge compétant ? Le juge français? allemand ?suisse ?belge ? _ Dans l’ordre français, le juge français est il compétant dans les litiges internationaux ? _ Supposons que le juge français soit compétant. Quelle loi doit il appliquer ? –art1641 et s. du Code civil ? –la loi suisse, belge ou allemande

M2BDE Connexion LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI Soumis par Philippe Guez le 22/05/2007 INTRODUCTION : Le problème de l’imprévision se pose lorsqu’un contractant se trouve obligé d’exécuter une obligation, alors que la survenance de circonstances nouvelles et imprévisible au jour de la conclusion du contrat rend cette exécution beaucoup plus difficile ou onéreuse. La théorie de l’imprévision propose de modifier le contrat de manière à soulager le cocontractant

03/11/10 Sujet : les problèmes liés à la mise en conformité avec les décisions des groupes spéciaux et de l’organe d’appel de l’OMC. Le GATT a été crée le 30 octobre 1947 est entré en vigueur le 1er janvier 1948. Cet accord était dans son origine provisoire. L’objectif était d’établir assez rapidement une organisation internationale du commerce. Cependant, les négociations pour y parvenir vont échouées en raison de l’opposition