Les Problèmes Liés à La Mise En Conformité Avec Les Décisions Des Groupes Spéciaux Et De L Organe D Appel

manuels et traités. Si le manuel contient des connaissances jugées utiles au public visé, le traité s'efforce par contre de donner une vue aussi concrète que possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 volumes, 1921-1929, réimprimé en 1972. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2 vol., 1927, réimprimé, 2001 - HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé en 1965. - BARTHELEMY et DUEZ

deviennent ainsi des associés et la personne morale distincte de la personne des associés, une société est donc à la fois un contrat et une personne morale .En tant que contrat les associés déterminent l’ensemble des rapports juridiques et en tant que personne morale la société est soumise à des règles qui dépassent souvent le cadre contractuel. Ainsi nous verrons les caractéristiques liés aux contrats des sociétés et celles qui découlent des personnalités des sociétés. Section 1 : Les éléments caractéristiques

........................................................................................... 7 Section 1 : § 1. A) 1Une irresponsabilité fondée en droit et confirmée par la pratique ................. 9 L’absence de fondement textuel à la responsabilité politique du Président ....... 9 L’absence de dispositions visant explicitement le principe d’une responsabilité L’exception textuelle à l’irresponsabilité La responsabilité politique : une responsabilité sans fondement apparent ............ 9

par la loi n° 15-89 Réglementant la profession d'Expert Comptable et instituant un Ordre des Experts Comptables Promulguée par le Dahir n° 1-92-139 du 14 Rajeb 1413 (08 Janvier 1993) ___________________ G U I D E P R A T I Q U E D' A U D I T AIDE À LA MISE EN ŒUVRE DU RÉFÉRENTIEL DE NORMES Royaume du Maroc __________________ Ordre des Experts Comptables ____________________________________________________________ _____________ Régi par la loi n° 15-89 Réglementant

considérer qu’il a fallu régir les rapports entre humain ? On crée du droit dès que l’on crée une société. Parfois ces règles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ont acceptés ces règles. (Ex : contrat). On ne peut pas les appliquer à des tierces personnes. Lorsque la règle de droit est valable et valide, on peut s’en prévaloir. Le contrat= la loi des partis. « L’homme est un animal politique » (Aristote), il vit en groupe, quelque soit la taille ou la nature. Donc dès qu’on est en groupe, il faut des

Thèse Professionnelle 2005 - 2006 Nom de l’étudiant Hicham ZMARROU Thème Thèse professionnelle année de Mastère Spécialisé Titre du Sujet Le dispositif de maîtrise des risques & le contrôle interne au sein des établissements de crédit Entreprise Groupe Crédit Foncier 4quai de Bercy 94224 – Charenton cedex Tuteur de Stage François-Xavier FERRARIO Maître de Thèse Olivier de la VILLARMOIS Date de Stage : 01/08/2005 au 31/03/2006 Mastère Spécialisé Auditing, Management Accounting and Information System

Thèse Professionnelle 2005 - 2006 Nom de l’étudiant Hicham ZMARROU Thème Thèse professionnelle année de Mastère Spécialisé Titre du Sujet Le dispositif de maîtrise des risques & le contrôle interne au sein des établissements de crédit Entreprise Groupe Crédit Foncier 4quai de Bercy 94224 – Charenton cedex Tuteur de Stage François-Xavier FERRARIO Maître de Thèse Olivier de la VILLARMOIS Date de Stage : 01/08/2005 au 31/03/2006 Mastère Spécialisé Auditing, Management Accounting and Information System

A. L’organisation constitutionnelle 1. Souveraineté nationale 1. Définition du principe de Souveraineté nationale La Souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation :

politique La constitution a été entendu comme un instrument de régulation juridique de l'État ou un ensemble de règles juridiques stables -> organiser la rôle de l'État État ? 1) l'État comme phénomène social On peut le concevoir comme réalité sociologique : ensemble de personnes qui interagissent, ensemble de normes juridiques Approche sociologique : Relation de domination : apparaît quand une personne A est en mesure de se faire obéir par la personne B. A domine B lorsqu'elle a le droit. Plusieurs

que l’Administration ? - 6 - §1. Définition de l’Administration - 6 - A. Définition organique de l’Administration - 6 - B. Définition fonctionnelle / matérielle de l’Administration - 6 - 1. Fonction administrative et activités privées - 6 - 2. Fonction administrative et autres activités publiques - 6 - C. Rapports entre les définitions organiques et fonctionnelles de l’Administration - 7 - §2. Evolution des organes de l’administration - 7 - B. Evolution des fonctions de l’Administration