Les caracteristiques du droit des sociétés

20207 mots 81 pages
Titre 1 : La théorie générale des sociétés Chapitre 1 : Les notions fondamentales Le terme société traduit le contrat conclu entre plusieurs personnes, qui deviennent ainsi des associés et la personne morale distincte de la personne des associés, une société est donc à la fois un contrat et une personne morale .En tant que contrat les associés déterminent l’ensemble des rapports juridiques et en tant que personne morale la société est soumise à des règles qui dépassent souvent le cadre contractuel. Ainsi nous verrons les caractéristiques liés aux contrats des sociétés et celles qui découlent des personnalités des sociétés. Section 1 : Les éléments caractéristiques du contrat des sociétés L’article 920 du coc dispose que : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes qui mettent en commun leur bien ou leur travail en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter », sous réserve du riba, de l’aléa ou de l’indétermination, des notions de portée générale comme le riba l’aléa et l’indétermination ou comme l’ordre public ou les bonnes mœurs sont liées à plusieurs types de contrat d’actes juridiques. L’article 920 du coc définit la société comme étant un contrat qui suppose donc un accord de deux volontés qui excluent la notion des sociétés du domaine des actes à caractère unilatéral, comme la société a une seule personne. 3elements sont nécessaires pour constituer une société suivant la définition coc .La mise en commun de leur bien ou de leur travail, il s’agit des apports, la vocation de tus les associés à participer au résultat, il s’agit des bénéfices et des pertes, la volonté de s’associer, il s’agit de l’affectio sociétés. Paragraphe 1 : Les apports C’est l’article 924 du coc qui dispose que : « tout associé doit apporter quelque chose à la société». En contrepartie de cet apport, il lui est attribué un droit appelé part sociale prend le nom d’action dans les sociétés par action et de part d’intérêt dans les sociétés de personnes et les

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