Les Procedures D Execution Du Budget En Seminaire

comptabilité, au règlement du budget, à la reddition des comptes et au contrôle. Les Collectivités Territoriales sont soumises à des règles budgétaires obéissant à quatre principes : le principe d’annualité qui prescrit que le budget ne concerne qu’un exercice qui coïncide avec l’année civile ; le principe d’universalité qui interdit l’affectation de ressources à des dépenses déterminées et implique la règle de non-compensation ; le principe d’unité qui impose de retracer dans le budget l’ensemble des charges

recouvrement des recettes de l’Etat et d’un grand nombre d’organismes publics. Ils sont responsables sur leurs deniers personnels de la régularité de certaines opérations. A ce titre, la Cour peut mettre leur responsabilité en cause au terme d’une procédure dite de jugement des comptes.Pour ce faire, elle analyse les comptes et les pièces justificatives. Elle vérifie si les recettes ont été recouvrées et si les dépenses ont été payées conformément aux règles en vigueur. Par un arrêt, elle donne décharge

prélèvements obligatoires sont l’ensemble des prélèvements non volontaires de nature fiscale ou non fiscale servant à financer les budgets publics. Ce sont l’ensemble des impôts et un petit peu plus. Cet indicateur permet de quantifier la masse ( quand exprimé en euro) ou le volume ( quand exprimé en pourcentage) de la richesse nationale utilisée par les budgets publics. En pourcentage, ce rapport est d’environ 45% en France, cela veut dire que 45% de la richesse nationale annuelle est prélevée

Commande Annonceur Conseil et Idée Agence événementielle Copy strategy Source : CHOUCHAN L., L’événement, la communication du XXème siècle, 2000. 2 Dans le monde de l’événementiel, les relations commerciales se déroulent lors des exécutions des deux documents professionnels le brief et le copy strategy (Figure 1). Chaque acteur met en place des stratégies afin de minimiser les conflits et surtout réussir l’événement. Pour tenter d’étudier et d’analyser ces liens professionnels,

FINANCES PUBLIQUES Def: Le budget de l’État est une loi parlementaire particulière c'est la loi de finances. Le gouvernement prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé: contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative

l’organisation traditionnelle. Selon Max WEBER, la forme bureaucratique est rationnelle parce que les moyens sont expressément choisis pour atteindre des buts spécifiques et elle est aussi légale parce que l’autorité est exercée à l’aide de normes et procédures impersonnelles.[3] Enfin Henri FAYOL tente d’avoir un règlement complet de toutes les opérations auxquelles donnent lieu les entreprises, petites ou grandes, simples ou complexes et il classe leurs activités (appelés fonctions) en six groupes :

Moukram El Krari - Es-sadouki Absents Bergued – Makhloufi – Moutmir groupemsm@gmail.com Livrable: ppt d‟environ 15 diapos, à envoyer avant le 15 mai 2011 Objet du mail: ISCAE – Emarketing / Sujet nn – Xxxxx à gourram@yahoo.fr Plan du séminaire Introduction I. TIC: Technologies de l‟Information et Communication – Collecte, Stockage, Traitement et Communication – Nouveautés technologiques – Qualité du logiciel et de l‟information – Urbanisation II. Internet et business – Business Model

18 2.1. Objectif de développement 2.1. Objectif(s) immédiat(s) 2 .3. Stratégie à développer 2.4. Produits 2.5. Activités 2.6. Calendrier Section III: Ressources disponibles, assistance sollicitée et budget..................…………….24 3.1. Ressources disponibles 3.2. Assistance sollicitée 3.3. Budget Section IV: Suivi, rapports et évaluations....................……………………………………….28 4.1. Suivi 4.2. Rapports 4.3. Evaluations 4 Comment présenter un projet Troisième partie Méthode d'évaluation

Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana Université catholique de Madagascar Excellence- Responsabilité-Foi Séminaire interdisciplinaire Ironie dans la société : les déviants à la charge de l’Etat Encadreur : Madame RAKOTOMALALA Nathalie Mars 2014 Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana Université catholique de Madagascar Excellence- Responsabilité-Foi Séminaire interdisciplinaire Ironie dans la société : les déviants à la charge de l’Etat Encadreur : Madame RAKOTOMALALA

du personnel...........................................................55 Service informatique ..........................................................................................................................................56 Service du budget et des affaires financières......................................................................................................57 Service des achats................................................................................................