Les Produits Bancaires Alternatifs Au Maroc

de Dirhams soit l’équivalant de 16% du PIB au Maroc. En nombre de transaction, 11.614 marchés ont été passé au niveau de l’Etat en 2007 et 10.143 en 2005 dont respectivement 88,8% et 88,9% par appel d’offre ouvert1. Compte tenu de l’enjeu financier, la passation des marchés publics est une activité de l’administration exposée en risque de corruption, tant dans les pays de l’OCDE qu’au Maroc. Ainsi une enquête de perception réalisée par Tansparency Maroc 2002 révèle que 60% des entreprises interrogées

situation des biens, Si un acte porte mutation de biens situés dans plusieurs pays, le droit d’imposition revient à chaque pays à concurrence de la valeur des biens qui y sont situés. * Pour les actes : * S’ils sont rédigés au Maroc c’est le droit commun qui s’applique, c'est-à-dire que de tels actes doivent être enregistrés dans le délai légal s’ils sont obligatoirement soumis à l’enregistrement * S’ils sont rédigés à l’étranger le droit commun s’applique

pratiquer que les opérations qu’ils sont autorisés à effectuer. Les informations que les établissements de crédit sont tenus d’adresser à Bank Al-Maghrib, dans le cadre des attributions de contrôle qui lui sont dévolues par ses statuts et par la loi bancaire, sont regroupées dans le Recueil des états périodiques. Ces états comprennent la situation comptable et ses annexes, les états de synthèse, les indicateurs d’activité et informations diverses ainsi que les tableaux de concordance, les états de contrôle

quelles sont les différentes formalités à remplir ? [Etude juridique] A. Présentation du projet : I. L’idée et du projet : 1) Définition : L’idée principale est l’ouverture d’un café avec espace pour étudiants. Nous savons tous que les cafés au Maroc poussent comme des champignons et que, peu importe leur endroit, chaque café se crée sa propre clientèle et fait de son mieux pour la fidéliser. Au départ, nous voulions cibler uniquement les étudiants. Mais après moult réflexions, nous avons décidé

Information sectorielle 3.1 Résultat opérationnel 3.2 Bilan 3.3 Résultat opérationnel - proforma 2011 35 35 36 36 note 4. Résultat des activités ordinaires (EBITA) 4.1 Détail du chiffre d’affaires et du coût des ventes 4.2 Autres charges et produits opérationnels 4.3 Frais de personnel et effectif moyen 4.4 Frais de recherche et développement 37 37 37 37 37 note 5. Résultat financier note 6. Impôt sur les sociétés 6.1 Composantes de l’impôt sur les résultats 6.2 Taux d’imposition réel

Information sectorielle 35 3.1 Résultat opérationnel 3.2 Bilan 3.3 Résultat opérationnel - proforma 2011 35 36 36 note 4. Résultat des activités ordinaires (EBITA) 37 4.1 Détail du chiffre d’affaires et du coût des ventes 4.2 Autres charges et produits opérationnels 4.3 Frais de personnel et effectif moyen 4.4 Frais de recherche et développement 37 37 37 37 note 5. Résultat financier 38 note 6. Impôt sur les sociétés 38 6.1 Composantes de l’impôt sur les résultats 6.2 Taux d’imposition

DES ENTREPRISES, RESPONSABILITE SOCIALE ET PERFORMANCE : ANALYSE EMPIRIQUE DANS LE CAS DU MAROC Directeurs de thèse : Patricia Augier, Maître de Conférence à l’Université de la Méditerranée Aix-Marseille II, Directrice-adjointe du DEFI. Bouchra M’Zali, Professeur à l’Ecole des Sciences de la Gestion, UQAM (Montréal, Canada) Membres du Jury : Ahmed Laaboudi, Professeur à l’Université Mohammed V (Rabat, Maroc) Emmanuel Raufflet, Professeur à HEC Montréal Jean-Louis Reiffers, Professeur à l’Université

bénéficient d’un abattement de 40 %.  Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. La L.F. pour l’année 2009 avait exonéré les revenus agricoles de l’I.R. et de l’I.S

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE SALE Droit des affaires Option : Licence professionnelle- Techniques bancaires HOUDA EL GUENNOUNI 11/06/2012 Eléments du cours :  Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires  Chapitre 2 : Introduction au droit des affaires  Chapitre 3 : Introduction au droit des sociétés CHAPITRE I – INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES ADROIT DES AFFAIRES – DOMAINE ET DEFINITION Qu’est que le droit des affaires

un yaourt, parce que le vendeur ne commercialise pas et ne vend pas la machine à laver pour cet usage-là (c’est un exemple réel vu en Inde). Les codes du commerce peuvent également prévoir des procédures obligatoires pour remédier aux défauts des produits ou des services. Comme les pays de common law ont des systèmes juridiques qui ont pour origine le droit anglais, qui repose sur l’application du droit par les tribunaux à chaque nouveau fait ou cas, il faut étudier également la jurisprudence en matière