Les Produits Subventionnés Au Maroc

Plan Introduction CHAPITREI : Définition des subventions : questions conceptuelles Section 1 : Principales catégories des subventions Section 2 : Classifications des subventions Section 3 : La définition des subventions dans le cadre de l’OMC CHAPITREII : la caisse de compensation au Maroc Section 1 : Définitions et missions Section 2 : Les dysfonctionnements du système de compensation marocain

COMPARATIF ENTRE LES NORMES IAS/IFRS ET LES NORMES MAROCAINES   Rubrique | Normes IAS / IFRS | Normes MAROC | LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | Amortissement de certaines immobilisations incorporelles• Réévaluation possible• Mode d’amortissement linéaire | • Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles• Réévaluation interdite• Mode d’amortissement linéaire | Le Goodwill ou écart d’acquisition | • Comptabilisé en tant qu’actif• Amortissement non autorisé suite à la révision

autorisé suite à la révision d’IAS 38 A noter : Le goodwill n’est plus amortissable depuis la révision d’IAS 38 • Comptabilisé en tant qu’actif • Mode d’amortissement linéaire • Durée maximum 20 ans (durée d’utilité de l’immobilisation concernée Au Maroc, le PCG (Plan Comptable Général) prévoit que l’écart d’acquisition soit amorti, sans exception, selon un plan d’amortissement dont la durée doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition. Les Frais d’établissement

Tendance mondiale des matières premières Impact sur la compensation au Maroc La loi de finances pour 2011 base le budget du Maroc sur l’hypothèse d’un prix du pétrole de 75 dollars et consacre en conséquence une enveloppe de 17 milliards de dirhams à la compensation. Les pronostics les plus récents vont cependant dans le sens d’un prix du pétrole plus élevé, favorisé par la reprise économique et le rationnement de l’offre. Prix du pétrole : principal déterminant du coût de la compensation

développement de nouvelle technologies et la protection de l’environnent. Page : 10 Section 2 : Les conditions de recours aux A.P Page : 11 A- limitations de la durée des subventions Page : 12 B- les A.P « ne doivent pas être spécifiques ». Page : 13 Conclusion. Page 14 Annexe

2011 July xx, 2011 Maroc : Consultations de 2011 au titre de l’article IV — Rapport des services du FMI; note d’information au public sur les délibérations du Conseil d’administration; et déclaration de l’Administrateur pour le Maroc Conformément aux dispositions de l'article IV de ses statuts, le FMI procède, habituellement chaque année, à des consultations bilatérales avec ses pays membres. Dans le cadre des consultations de 2011 au titre de l’article IV avec le Maroc, les documents suivants

© 2012 Fonds monétaire international Août 2012 Rapport du FMI No. 12/239 July 28, 2012 July 6, 2012 August 3, 2012 Maroc : Demande d’un accord au titre de la Ligne de précaution et de liquidité — Rapport des services du FMI; communiqué de presse sur les délibérations du Conseil d’administration; et déclaration de l’Administrateur pour le Maroc. Dans le cadre de la demande d’un accord au titre de la Ligne de précaution et de liquidité, les documents ci-après ont été publiés et inclus

classes pauvre et moyenne", a affirmé récemment le ministre de la Culture Mohamed Amine Sbihi, pour qui il serait plus intéressant de réfléchir à une solution permettant d’exclure les plus riches bénéficiaires. Les 600.000 familles les plus riches du Maroc s’adjugeraient à elles seules 15 milliards de dirhams de la Caisse de compensation par an, soit plus que ce que rapporte l’Office Chérifien des Phosphates. Dans une interview accordée à la "web tv" de la Fondation Abderrahim Bouabid, le ministre,

établissements publics se livrant à des opérations à caractère lucratif ; Les associations ; Les fonds créés par voie législative ; Les filiales de groupes internationaux. Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandité simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques. Cependant, ces sociétés peuvent opter pour l’IS de façon irrévocable. Les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques. Les sociétés immobilières transparentes. Exonérations permanentes :

voie de conséquence, de la croissance économique. L’institution du système de compensation au Maroc remonte à la fin des années 30 du siècle dernier, avec la création de l’Office Chérifien Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses et de la Caisse de compensation. En fait, à l’origine, le système a été construit sur la base du mécanisme de péréquation de manière à ce que les produits subventionnés se compensent entre eux et leurs prix restent stabilisés. La contribution du budget de l’Etat