Les Rapport Fondamentaux Et Cambiaire

LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DE L’INDUSTRIE BANCAIRE ______________ Rapport réalisé sous l’égide du Comité consultatif du secteur financier par un Comité de pilotage présidé par Olivier PASTRÉ Professeur Université Paris VIII MAI 2006 144 06-04 Ont participé à la rédaction de ce rapport : Rapporteurs : Mme Christine Bardinet, Secrétaire générale adjointe du CCSF, M. Xavier Payet, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, direction générale du Trésor et de

voudrions exprimer notre gratitude à tout le personnel de l Ecole Supérieure de Banque, en particulier Mme HAMDI. Mr TALEB et à Mme. ASSNAMI. 4 SOMMAIRE INTRODUCTIOIN GENERALE PARTIE THEORIQUE : .1 CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : NOTIONS FONDAMENTALES SECTION I : La banque et son fonctionnement SECTION II : Les risques bancaires SECTION III : La réglementation bancaire 3 ...4 .7 11 CHAPITRE I : LA GESTION DES RISQUES PAR LA FONCTION ALM SECTION I : La gestion actif-passif SECTION II

dans l’obligation d’établir un budget, obligatoire pour les ASBL. Ce budget est rédigé par le conseil d’administration ou l’organe mandaté à cet effet ; budget qui sera ensuite soumis à l’approbation de l’assemblée générale. 2. Les principes fondamentaux 3.12 Le bilan : l’expression du patrimoine Le patrimoine de l’entreprise se compose de l’ensemble de ses avoirs, de ses droits, de ses dettes et obligations de toute nature. Le patrimoine net ou situation nette est la différence entre,

le taux moyen d’insolvabilité par rapport au chiffre d’affaires s’est nettement dégradé, remontant à 0,6% contre 0,54% en 2001. Les secteurs du BTP et du Commerce sont ceux qui ont connu les taux d’insolvabilité les plus importants (respectivement : 0,71% et 0,66%). -5- 1-2 Statistiques 1-2-1 Défaillances d'entreprises en France au 1er semestre 2003 Sur l'ensemble de l'année 2003, une hausse des défaillances d’entreprise de l’ordre de 7%, par rapport à 2002, est attendue (source EULER

et immobilier, les opérations d’affacturage, les opérations d’assistance en matière de gestion de patrimoine et la création de services facilitant la création et le développement d’entreprise. La loi bancaire 1993 est devenue le texte fondamental qui régit l’activité des établissements de crédit. Le champ d’activité bancaire a été enrichi, en plus d’une nouvelle définition des opérations bancaires, la nouvelle loi permet aux établissements de crédit d’effectuer des opérations connexes et

personnel […]. » 1 FINANCE ISLAMIQUE Allant encore plus loin, le président ajoute : « C’est une éthique, une morale, ce sont des institutions. […]. La crise financière […] c’est la crise d’un système qui s’est éloigné des valeurs les plus fondamentales du capitalisme. » Pour le président de la République et, d’ailleurs, pour les penseurs libéraux français depuis le XIXe siècle, le capitalisme, parce qu’il est issu du libéralisme, se doit de respecter des valeurs individuelles (la récompense

personnel […]. » 1 FINANCE ISLAMIQUE Allant encore plus loin, le président ajoute : « C’est une éthique, une morale, ce sont des institutions. […]. La crise financière […] c’est la crise d’un système qui s’est éloigné des valeurs les plus fondamentales du capitalisme. » Pour le président de la République et, d’ailleurs, pour les penseurs libéraux français depuis le XIXe siècle, le capitalisme, parce qu’il est issu du libéralisme, se doit de respecter des valeurs individuelles (la récompense

sans provision suffisante doit être averti "par tout moyen approprié" du refus de paiement d'un chèque. Médiateurs - Les établissements de crédit devront désigner un médiateur "impartial" chargé de recommander des solutions aux litiges et dont le rapport annuel sera examiné par un comité de la médiation bancaire présidé par le gouverneur de la Banque de France. Le marché des particuliers– les moyens de paiements et services associés – la réglementation, fonctionnement du compte de chèques Patrick

personnel […]. » 1 FINANCE ISLAMIQUE Allant encore plus loin, le président ajoute : « C’est une éthique, une morale, ce sont des institutions. […]. La crise financière […] c’est la crise d’un système qui s’est éloigné des valeurs les plus fondamentales du capitalisme. » Pour le président de la République et, d’ailleurs, pour les penseurs libéraux français depuis le XIXe siècle, le capitalisme, parce qu’il est issu du libéralisme, se doit de respecter des valeurs individuelles (la récompense

personnel […]. » 1 FINANCE ISLAMIQUE Allant encore plus loin, le président ajoute : « C’est une éthique, une morale, ce sont des institutions. […]. La crise financière […] c’est la crise d’un système qui s’est éloigné des valeurs les plus fondamentales du capitalisme. » Pour le président de la République et, d’ailleurs, pour les penseurs libéraux français depuis le XIXe siècle, le capitalisme, parce qu’il est issu du libéralisme, se doit de respecter des valeurs individuelles (la récompense