Les Rapports Entre Le Premier Ministre Et Le Président

................................21 3.1. Le Président de la République .......................................22 3.2. Le Gouvernement ..........................................................23 3.3. Le Parlement ...................................................................24 3.3.1. L’Assemblée nationale ........................................24 3.3.2. Le Sénat ...............................................................25 3.3.3. Rapports entre le Législatif et l’Exécutif ............26

Lundi le 17 Mars 2014 Mamadou Kaira SOW Groupe B 33 Travaux Dirigés en Droit Constitutionnel Sujet : le président de la Vème République, chef de l’exécutif. Traité « Il nous parait nécessaire que le chef de l’Etat en soit un, c’est-à-dire qu’il lui appartienne d’assurer au-dessus des partis le fonctionnement

bicéphale , ou un pouvoir partagé, appelé une dyarchie , formé du chef de l’Etat et du Gouvernement. Leurs relation sont placés sous le signe de l’autonomie : · au premier, à charge de veiller, aux intérêts supérieurs de la Nation, au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l’Etat (article 5) · au second, celle d’exercer la fonction décisionnelle, de déterminer et de conduire

grand modèle c'est le régime de la séparation des pouvoirs sachant qu'en appliquant la séparation des pouvoirs certains ont voulu un régime stricte, des pouvoirs très isolés ou alors un régime de séparation des pouvoirs souple avec une collaboration entre les pouvoirs. Notre régime actuel est le fruit de l'ensemble de cette expérience. § 1 : 1789- 1870 : La recherche d'un régime politique stable et équilibré C'est une période ponctuée de crises, ces régimes ont tous échoué et nous avons appris

Michel Debray explique que le président de la république est la clé de voute des institutions. C’est-à-dire que c’est le président de la république qui chapote et qui assure l’équilibre des institutions. Preuve de l’importance du président de la république au seins des institutions de la 5ème république. Sous la 5ème République, la constitution de 1958 dit que Le pouvoir exécutif est bicéphale composé du président de la république et du gouvernement dirigé par le 1er ministre. La constitution de 1958

éternellement au pouvoir. Ces groupes sont : les ressortissants du Grand Nord (appelons- les Nordistes8 pour les besoins d’analyse ), les Fang-Beti 9 et les Grassfields 10 (habitants des Hauts Plateaux de l’Ouest ou Highlanders ).Ces groupes reliés entre eux, forment un triangle , pas nécessairement équilatéral. Une présentation sommaire desdits groupes nous permettra de mieux discuter la thèse du pouvoir confisqué de Roger Gabriel Nlep. 1-Les Nordistes : Il s’agit là d’un ensemble hétérogène constitué

contentieux concernés sont les litiges entre deux personnes publiques ou entre une personne publique et une personne privée. B) La naissance d’un juge de l’administration Pendant longtemps, le juge reste lié au Roi. L’administration continue de juger. Le règlement des litiges est confié à l’administration elle-même, même lorsqu’elle est partie prenante. C’est ce qu’on appelle la « justice retenue » (elle est retenue par le pouvoir exécutif). Le préfet, le ministre ou le Roi prennent donc des décisions

constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps

français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD, Droit constitutionnel contemporain

république qui attribue le pouvoir de décision au président de la république et au 1er ministre. En dessous, il y a les ministres qui sont des organes spécialisés dans la direction d’un groupe de service. Le pouvoir exécutif suprême est en France partagé entre 2 personnes. La situation va varier selon que l’on est ou non en situation de cohabitation : Lorsque les majorités présidentielle et parlementaire coïncident, la pratique a conduit le Président de la République à mener l’action administrative