Les Regimes Matrimoniaux Au Mali

precocite a pour consequence l’elevation du risque de grossesse. Il intervient avant 15 ans pour 15% des femmes de 20 a 49 ans et pour 17% chez les hommes. L’impact de la polygamie : environ le tiers ou le quart des hommes maries vivent sous ce regime matrimonial. * Le taux de mortalite generale est assez mal connu. On l’estime depuis les annees 1970 a 19%o (26%o en 1960) avec des nuances dans son expression regionale et selon le milieu de residence. La mortalite maternelle et la mortalite infantile

à l'Harmonisation du droit des Affaires en Afrique, directement applicables et obligatoires dans les seize Etats-parties : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. La pluralité et la diversité des systèmes juridiques nationaux africains constituaient sans nul doute un véritable obstacle à la " libre circulation " dans le cadre, tant du marché intérieur du continent Africain, que

difficiles rencontrées par les femmes, notamment cellesqui les protègent de l’accusation d’adultère et qui garantissent une filiation à leur enfant, ainsi que nous le montrerons dans la suite de cet article. En outre, sur certains points, comme celui du régime de séparation des biens, le droit musulman a été en avance par rapport aux usages de l’Occident chrétien6, et en particulier par rapport à la France qui ne l’a reconnu qu’en 1942, les femmes musulmanes disposant de leurs biens sans que leurs époux

du droit musulman4. Au XXe siècle, les juridictions spéciales chargées d'appliquer le droit musulman ont été éliminées (en 1772 en Inde britannique; 1924 en Turquie; mais aussi en Égypte, en Tunisie, en Bengale, en Algérie, au Maroc, en Guinée, au Mali, tandis que leurs compétences ont été sévèrement limitées en Indonésie4). La République islamique d'Iran fait figure, depuis 1979, d'exception, avec l'institution des tribunaux civils spéciaux et des tribunaux révolutionnaires4. En Inde, la charia

corps. Son droit réel ne serait, en réalité, qu'un démembrement de la propriété dont il resterait à définir l'étendue. A - Une fraction de la doctrine, s'inspirant du droit public, voit dans le corps humain une chose appartenant à l'Etat (5). Le régime juridique de cette chose pourrait s'inspirer de celui des biens mobiliers du domaine public, à l'image des tableaux des musées qui ont été ainsi classés. Cette chose serait de ce fait hors du commerce juridique (6), ce qui veut dire qu'elle ne peut

 DES  SOCIÉTÉS   L210-­‐1   sqq.  concernant  les  sociétés  commerciales.   Le  droit  de économique.  Ex     Le  droit  des  sociétés  est  indissociable  du  droit  fiscal  puisque  la  forme  de  la  société  détermine  le  type   ,  régimes  matrimoniaux),  démembrement  de  la   propriété,   droit   des   contrats,   droit   des   suretés   (ex   nantissements).   it   décloisonné   qui   permet   pour   des   dirigeants   de   réaliser   des   stratégies   juridiques   correspondant   à  

de nos recherches nous avait déjà amené depuis un certain temps à nous intéresser au système matrimonial africain mais c’est l’article de Théophile Obenga, intitulé Sexualité, amour et mariage en Égypte et en Grèce dans l’Antiquité, publié dans Ankh n°14/15, qui nous a décidé d’écrire le présent article. La polygamie, le fait pour un homme d’être marié à plus d’une femme à la fois, est un système matrimonial bien connu en Afrique noire et de tout temps. Les égyptologues occidentaux, malgré leur réticence

- autorisations, licences - créances et contrats (en principe ne se transmettent pas, sauf contrat de travail, bail, clause de non rétablissement) b) Les éléments corporels : - matériel - marchandises Régime juridique fixé par : - loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement de fonds de commerce : codifiée aux articles L 141-5 à L 143-20 du Code de commerce - loi du 29 juin 1935, codifiée aux articles L 141-1 à L 141-4 du Code de Commerce

l’efficacité des régimes antipalustres contenant SP et/ou CQ dans la prévention de l’infection périphérique et placentaire à Plasmodium falciparum chez les femmes enceintes constitue une autre étude de référence. Elle a été menée dans une zone de forte chloroquino-résistance (80%) et de forte transmission palustre. Au moment du recrutement, 65% des femmes étaient parasitées. A l’accouchement, les taux d’infection périphérique étaient de 32% et 3% respectivement pour les régimes CQ hebdomadaire et

(emprisonnement), la création des juridictions, le statut des magistrats, les garanties accordées aux militaires, le régime électoral, les nationalisations ; * Dans un deuxième temps, la loi détermine certains principes fondamentaux qui concernent la gestion des collectivités locales, la défense nationale, le régime de propriété, le Droit des obligations civiles et commerciales, le régime de rémunération des agents de l’Etat. * Le contrôle de la constitutionnalité des lois La loi parlementaire