Les Regles De Fonctionnement D Une Societe

CHAPITRE 1: LE DROIT Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales. Par exemple le droit vise à la justice sociale ou bien encore à la sécurité. C’est un phénomène normatif qui nécessite que l’on s‘interroge sur la règle de droit et ses caractères. Cette interrogation permet de mieux comprendre la règle, d’en interpréter le sens, d’en identifier les limites et d’en prévoir l’évolution. Toutefois, cette vision n’épuise pas l’intégralité

économique, social, et culturelle Présenté par : -Arame Faye -Aby Sy -Oumy Diakité Plan Introduction I°) vie économique -Travail dans le domaine de l’économie -Paiement des impôts II°) Vie sociale : -Le respect des lois et des règles - Le devoir de responsabilité -L’amour du travail bien fait III°) Vie culturelle Conclusion Sources Webographie : google Biographie : courage » éducation civique Niveau 4eme Citoyenneté active : vie économique, sociale et culturelle

‘Droit’ sert à désigner les règles gouvernant la vie des hommes en société. C’est donc un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales. Il revêt un caractère normatif. Les manifestations du droit sont très nombreuses. Exemples : se marier, passer un contrat, acheter ou vendre un appartement, voter, créer une société, changer de nom, etc. Autres exemples ? Toutes ces manifestations du ‘Droit’ exigent de mettre en œuvre des règles (normes) juridiques. L’objectif

Droit des sociétés MANUEL ET APPLICATIONS DCG 2 France GUIRAMAND Agrégée d’économie et de gestion Titulaire d’un DEA de droit des affaires Alain HÉRAUD Diplômé de droit des affaires Avocat en droit des sociétés 2012/2013 À jour au 1er mai 2012 © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057696-8 ISSN 1269-8792 Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG Manuel mode d’emploi Programme de l’épreuve n° 2 Droit des sociétés Liste des abréviations V VI VIII X 1 3 15 33 45 47 69 85 99 111 131

Droit : L’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société et qui sont juridiquement sanctionnée par le recours à un juge. Le droit français se caractérise par les droits privés et les droits publics Droit privé : règles juridiques qui régissent les rapports entre particuliers (droit civil et droit commercial) Droit public : règles juridiques spécifiques qui régissent l’Etat et l’administration ainsi que leur rapport avec les particuliers (droit constitutionnel et droit administratif)

le résultat d’une réelle coopération de la part de toutes les personnes directement ou indirectement responsables de mon encadrement durant la période de stage. Je remercie tout d’abord Monsieur El Arbi BELHAJ, contrôleur de gestion de la société AL OMRANE Marrakech pour sa disponibilité, son indulgence et son orientation tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de générosité. Mes remerciements s’adressent à tous les membres du service « Comptabilité

de la société 1. Fiche signalétique de la Société ALPHA 2. Constitution  et objet social 3. Activité 4. Organigramme 2) Contexte de la mission 1. Difficultés rencontrées 2. Enseignements tirés 3) Développement du plan du manuel de procédures 1. Plan du manuel de procédures comptables de la société ALPHA 2. Bref commentaire du plan Annexe Manuel des procédures comptables de la société ALPHA

qu’une société exprime les valeurs fondamentales qu’elle entend protéger. Mais le droit est RELATIF car il évolue avec la société. Le droit possède 2 PARAMÈTRES : Relativité dans le TEMPS (profond changement avec les valeurs fondamentales, les mœurs, les coutumes…. Ex : mariage gay, la peine de mort 1881) Relativité dans l’ESPACE (chaque société choisit ses droits. Ex : le temps de travail) A- Définition du droit 1) Le droit est un ensemble/système de règles qui organise la société au nom

internationales Semestre d'hiver 2006-2007 Prof. Victor Monnier COURS D'INTRODUCTION AU DROIT PLAN DE COURS PREMIERE PARTIE LES APPROCHES DU DROIT Chapitre 1er : LA DEFINITION DU DROIT 1.1. Le concept de droit a) Le droit dans la société 1. L'organisation de la société, la contrainte publique et l'ordre juridique 2. La fonction du droit et l'ordre social b) Les multiples sens du mot "droit" 1. Le droit positif 2. Le droit objectif 3. Le droit subjectif 4. Le droit naturel 1.2. La règle de droit a)

commun des sociétés Chapitre 1 : La naissance de la société → Société : Personne morale (entité qui a des droits, des obligations et les attributs de la personnalité càd le nom, le domicile, le patrimoine). Cette personne morale a la capacité d'agir au nom de la société et dans son intérêt collectif. Contrat par lequel des personnes vont mettre qqch en commun pour se partager le bénéfice ou profiter de l'économie qui va en résulter. Article 1832 du CC : « La société est instituée