Les Saisies

contentieux de l’exécution et des saisies DANS LE nouveau DROIT ohada (article 49 AUPSRVE) par Henri TCHANTCHOU Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Yokadouma Aux termes de l'article 49 de l'Acte Uniforme OHADA[1] portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, "La juridiction compétente pour statuer sur tout litige ou toute autre demande relative à une mesure d'exécution forcée ou à une saisie conservatoire, est le Président

éléments reçus Saisies et comptabilité Prend en charge la saisie comptable et les déclarations fiscales associées : collecte les pièces comptables auprès des clients (factures, relevés bancaires) et les saisit dans le logiciel comptable, calcule et établit les déclarations fiscales et sociales associées selon les échéances mensuelles ou trimestrielles, prépare les bordereaux d’envoi de règlement pour le client. Prend en charge la révision comptable, vérifie la saisie comptable, contrôle

candidats obtient plus de 50% des suffrages, il est élu dès le premier tour. en cas de deuxième tour, peuvent participer uniquement les candidats ayant obtenu au moins 12,5% des voix au premier tour. Vous devez écrire un algorithme qui permette la saisie des scores de quatre candidats au premier tour. Cet algorithme traitera ensuite le candidat numéro 1 (et uniquement lui) : il dira s'il est élu, battu, s'il se trouve en ballottage favorable (il participe au second tour en étant arrivé en tête

Prud'hommes ? …................................................................2 3 – A quoi sert l'inspection du travail ? ….......................................................3 4 – Quand saisir les prud'hommes ? …............................................................3-4 5 – Quand saisir l'inspection du travail ? …...................................................4-5 6 – Témoignages …............................................................................................

du fichier « pensions ». Les quittances de paiement sont transmises chaque mois au comptable payeur à l’appui des bordereaux-listes. Les quittances payées sont classées par nature et par ordre croissant (ordre numérique) et font l’objet d’une saisie journalière, tandis que les bordereaux-listes ne sont arrêtés qu’à la fin du mois pour dégager le montant net payé. Les BL sont émargés au fur et à mesure du paiement dans les délais prévus à cet effet. Les pensionnés ne se présentant pas à la TPv

juge administratif à annuler l’acte contesté et/ou indemniser l’administré des préjudices que cet acte lui a causés. Les recours administratifs permettent de demander directement à l’administration de mettre fin à un litige avec elle, avant de saisir le juge Les recours administratifs sont libres et gratuits Ils peuvent être exercés devant toute administration : service d’une commune, d’un département, de la région, d’un établissement public, organisme de sécurité sociale. Ces recours

caisse, achats, ventes, opérations diverses. Lors de l’écriture de constitution de l’entreprise, il faut utiliser les comptes : 512100 BNP 101300 Capital souscrit appelé versé Les comptes de tiers sont créés soit avant la saisie, soit lors de la saisie. Le numéro « client » ou « fournisseur » est composé des 3 premiers chiffres (ex 404) + les 4 premières lettres de son nom. EBP Compta génère automatiquement le n° de pièce enregistré. Les calculs nécessaires pour déterminer le

d'expéditions qui seront utilisés lors des livraisons pour les clients et par les fournisseurs et, dans le cadre des documents des ventes, de déterminer les frais d'expédition des marchandises Intitulé : 35 caractères alphanumériques permettant la saisie de la désignation du mode d'expédition. Code mode de transport : zone de 3 caractères alphanumériques permettant l'enregistrement d'un code pouvant être utilisé pour la déclaration d'échanges de biens. Article frais d'expédition :Cette zone permet

remboursement de frais engagé. A l’aide du logiciel Alfa compta, j’ai saisie le numéro de chèque et la date pour enregistré cette écriture. Ceci correspond à une première codification comptable. Le chèque est alors enregistré dans un cahier existant dans l’association dit de « transmission » de façon à ce que le salarié puisse signer lors de la remise. Les autres documents sont classés dans une pochette en vue de leur saisie comptable. Procédure pour les fournisseurs  Le fournisseur nous

noter que le questionnement ne s’arrête pas là. Il convient, en effet, partant de cette affirmation, de se demander, en toute honnêteté d’esprit, où elle peut nous mener. Le fait d’exiger la temporalité de la réalité va nous amener à considérer la saisie, la perception de cette dernière au travers de cet élément (ou plutôt devrions-nous dire dimension) temps. Comment saisissons-nous le réel ? Comment agissent nos sens, notre intelligence, notre esprit face à l’inéluctabilité du temps qui passe pour