Les Sources De Droit Fiscal Marocain

qu’il s’agisse de services informatiques, de processus commerciaux ou encore de réseaux convergents, dans un autre pays. L’objectif est de bénéficier, soit d’un savoir-faire très pointu, soit d’une législation du travail plus avantageuse sur le plan fiscal ou salarial, ou les deux à la fois, ce qui est encore mieux. Ce phénomène a commencé dans les années 70 par des entreprises américaines. Après s'être longtemps tenues à l'écart de ce mouvement, les entreprises européennes se sont progressivement rendu

des positions simplistes sinon dogmatiques. Son avantage lui vient d’une haute administration de qualité et de responsables gouvernementaux capables d’autonomie et d’initiatives dans le cadre des orientations fixées par le Souverain. L’économie marocaine, depuis toujours, se fonde sur le marché, y compris avec l’extérieur (porte ouverte). Ceci n’excluait pas un interventionnisme fort, lié à une conception volontariste du développement impliquant des investissements publics lourds en matière d’infrastructures

conditionnées, au même titre que les entreprises privées. Cependant l’ouverture de ces monopoles publics à la concurrence pose un certain nombre de problèmes, ainsi l'éclatement de ces derniers implique une modification du statut, pour accéder aux sources commerciales de financement et ceci donne la capacité de se développer, non seulement, cet éclatement induit aussi des changements stratégiques et organisationnels sur le plan national et international. En effet dans ce présent rapport nous allons

[pic] Réalisé par : mehdi douma En vue de valider la 2ème année à l’Institut Marocain de Management Année universitaire : 2007/2008 Sommaire : Introduction……………………………………………5 1ère partie : Secteur agroalimentaire au Maroc…………….6 I. Présentation du secteur agroalimentaire………… ...7 1. aperçu sur l’industrie agroalimentaire………7 2. Indice de la production industrielle………….9 3. Evolution des indicateurs économiques……..9 II. Le secteur des boissons

Par ailleurs, les attachés financiers de la Mission économique et financière près de l’Ambassade de France au Maroc ont apporté de précieux relais et conseils. 1 2 SOMMAIRE Partie A. Performances macroéconomiques et perspectives de l’économie marocaine....1 1- Une économie assainie, mais peu dynamique.................................................................1 1.1. Des finances publiques équilibrées au prix d’arbitrages contestables............................. 1 1.1.1. Une amélioration

------ 10 Section II.- Base imposable de l’impôt retenu à la source------------------------------------------------------------------- 15 Section III.- Base imposable de l’impôt forfaitaire des sociétés non résidentes -------------------------------------- 16 Chapitre III : Liquidation de l’impôt------------------------------------------------------------------------------------------------------- 16 Chapitre IV : Déclarations fiscales--------------------------------------------------------------------------------------------------------

tierce entreprise tout le processus de production ou simplement une des taches du processus de fabrication. Importation de produits finis vendus sous la marque de la firme ayant sous traité. II-2-2.Accords de licences: Cession à une autre société du droit d'utiliser une technologie ou de fabriquer un produit de la société détentrice de la propriété intellectuelle. III.Types de stratégies de délocalisation: Les entreprises adoptent différentes stratégies de délocalisation telles que les délocalisations

société qui gère la comptabilité, les problèmes juridiques, fiscaux, etc., des entreprises privées. Chargé d'un fidéicommis, disposition testamentaire selon laquelle une personne reçoit une chose qu'elle doit transmettre à une autre. http://dictionnaire.mediadico.com I- Présentation du cabinet du F G C : F.G.C. est un cabinet spécialisé dans les études d'opportunité de projet, 1e finance, le conseil en droit des affaires, une organisation et en gestion.

** FSJES** FISCALITE DE L’ ENTREPRISE (DROIT FISCAL MAROCAIN) Professeur : M. SMAIL KABBAJ www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 1 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ET CONNAISSANCES? www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 2 OBJECTIFS DE LA FORMATION. -MAITRISER LES TECHNIQUES DE BASE DU DROIT FISCAL MAROCAIN DE L’ENTREPRISE ; -SENSIBILISER LES PARTICIPANTS A L’IMPORTANCE DE LA VARIABLE FISCALE DANS LA PRISE DE DECISION ; www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 3 N.B: certains taux d’impôsition utilisés dans ce cours

tabacs…) - Les droits d’enregistrement Ce sont en général, des impôts indirects frappant le capital, ils sont perçus à l’occasion de certains actes (vente, donation, baux, etc.). - Le droit fiscal Les sources du droit fiscal sont : la loi, les textes réglementaires décrets et arrêtés ministériels), les décisions des tribunaux, la doctrine (en France en plus : les directives européennes et les arrêts de la Cour de justice des communautés). - La loi fiscale Aucun impôt ne