Les Sources De Droit Fiscal Marocain

Identification fiscale : | 06505645 | * Patente : | 47925073 | * C.N.S.S : | 6558621 | * Nombre de clients : | 123 Clients | * Téléphone : | | * E-mail : | | B. Historique : La fiduciaire « TBL Consulting » est un établissement privé crée au 01/09/2003 à Marrakech, sous la forme d’une SARL. TBL Consulting est chargée à accorder des conseils juridiques et fiscaux et des services comptables ainsi que toutes les déclarations fiscales et sociales

ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, telles que modifiées dans la forme et le fond. CODE

d'economie http://www.fsjes-agadir.info DROIT FISCAL Introduction générale : I. Définition du droit fiscal : 1. Science financière et science fiscale : Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale

La Retraite au Maroc Organismes Systèmes de retraite Constats Organismes et caisses de Retraite au Maroc Secteur Public C. M. R : Caisse Marocaine de Retraite R.C.A.R : Régime collectif d ’allocation de retraite Secteur Privé C.N.S.S : Caisse Nationale de Sécurité Sociale C.I.M.R : Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Caisses Internes : OCP, O.N.C.F, ODEP , ONE, RT ... Cies d ’Assurances : Assurance Vie / Plans Retraite Systèmes de Retraite

l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres socio-économiques Paragraphe II : La région de Casablanca Section II : les incidences des disparités régionales

investisseurs et implantées dans les principales grandes villes du royaume. Un formulaire unique est disponible au sein du CRI qui vaut demande d’inscription à la patente, déclaration d’immatriculation au registre du commerce, déclaration d’identité fiscale etc. (voir fiche de synthèse sur les centres régionaux d’investissement). Les formulaires ainsi que la liste des pièces nécessaire à la constitution du dossier peuvent être téléchargées dans la rubrique « Espace entreprise – création d’entreprise

caraïbes* 9 101 18948 23 632 68374 14.9 8.0 7.1 6.4 Proche et Moyen-Orient 212 1056 1936 1571 0.3 0.4 0.6 0.1 Non spécifiés 7325 13 413 14 093 17 015 12.0 5.7 4.2 1.6 * Non compris les pays de l'OCDE. Source : OCDE, Statistiques d'investissement direct international. Le faible pourcentage d'IDE qui va aux pays en développement est très inégalement réparti, les deux tiers des apports totaux d'IDE des membres de l'OCDE aux pays non membres allant à l'Asie

L’ETUDE DU DROIT Chapitres 2 & 3 Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI Plan Introduction Générale Première Partie : Les droits objectifs Chapitre I : Définition de la règle de droit - la finalité de la règle de droit - les caractères de la règle de droit Chapitre II : les sources du droit objectif - les sources directes du droit - les sources interprétatives Chapitre III: les branches du droit - les branches du droit privé - Les branches du droit public PARTIE I: DROIT OBJECTIF

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN DOCUMENT RECUPERE DU SITE WEB DU MINISTÈRE DES FINANCES DU MAROC Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR

1- Sources du Droit Fiscal : La constitution contient des dispositions essentielles qui intéressent les fondements du droit fiscal. En effet, l’article 17 de la constitution du 4-9-92 stipule que « tous supportent, en proportion de leur faculté contributive, les charges publiques. Que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution, créer et répartir ». L’impôt en vertu de la constitution, relève de la compétence du législateur et la loi constitue la source fondamentale