Les Sources De Droit Fiscal Marocain

04/01/2010  I – Vue d’ensemble Les conséquences de la contrefaçon  2      04/01/2010          La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque  chose (produit, œuvre, document…), sans en avoir le droit, et qui constitue un  phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de  l’économiques, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux.    ‘’ Que sont les impacts économiques et sociaux de la contrefaçon ? ‘’      

et la politique monétaire.  Le PIB du pays est du 114 milliard du dollars  Taus du croissance estimé à 4,8%  taux du chômage 9,8%  Balance commercial est déficitaire ( -21,1 M )  Taux d’inflation 2,9  Les principaux impôts de la fiscalité marocain sont : IR( impôt sur le revenus), IS (impôt sur les sociétés) et la TVA ( taxe sur la valeur ajoutée). Dimension sociale  Le Maroc connait une transition démographique rapide le nombre de la population est estimée à 39 million ( 50,6% des femmes)

MESNAOUI GUIDE D’AUDIT FISCAL DE LA COMPTABILITE ET DE LA DECLARATION ANNUELLE DU RESULTAT IMPOSABLE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ·METHODOLOGIE D'APPROCHE DE L'AUDIT FISCAL ·PROGRAMMES DE TRAVAIL STANDARD DETAILLES ·RAPPEL DES REGLES FISCALES GENERALES ET PARTICULIERES PAR CYCLE D'OPERATIONS HOMOGENES DANS LA SOCIETE .RAPPEL DES REGLES DE PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL .METHODOLOGIE DE SYNTHESE GEN

plus judicieux d’agir directement sur les micro-entreprises informelles en privilégiant l’action sur l’offre (accès au crédit, aux matières premières...) ou mener des actions sur la demande et donc sur l’environnement? Quelles politiques sociales et fiscale appropriées en direction de l’informel? Chapitre I- Différents approches : L’intérêt porté au secteur informel date des années 1970. Le terme lui-même est à l’initiative de K.Hart dans son étude sur le Ghana. L’apparition de cette notion

ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, telles que modifiées dans la forme et le fond. CODE

MODULE : DROIT FISCAL ANIMATEUR : RADI TAYBI Support de cours : impôt sur les sociétés Il vous est recommandé vivement de faire une lecture complété du code général des impôts CGI , le présent support est très bref et ne peut en aucun cas remplacer une lecture exhaustive Sommaire - les personnes imposables - les exonérations - la territorialité - la base imposable (les produits et les charges) - la base imposable de l’IS retenu à la source

……………………………………...…….. Coûts de l’énergie et de l’eau ………………………………..………… Transport de marchandises ……………………………………...……... Coûts des télécommunications …………………………………...……. Régime fiscal ………………………………..……………………………….........…….. Fiscalité …………………………………………………….................… Les avantages fiscaux .………………………………………………….. Dispositif d’incitations fiscales sectorielles …………………….……… Régime des douanes et des impôts indirects ………………………… 8 11 13 15 16 Environnement de l’Investissement 16 21 22 31 Avantages accordés aux

| |La Petite et Moyenne Entreprise, toute entreprise gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou | |actionnaires, et qui n'est pas détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant | |pas à la définition de la P.M.E.

Les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal (R. de source  Les personnes physiques qui n’ont pas au Maroc leur domicile fiscal,( revenus et  marocaine et étrangère)  profits de source marocaine)  [2]                                                                           M. Abdeladim ENNAHAL    Cours de fiscalité : Impôt sur les revenus salariaux et assimilés  NB : une personne physique a son domicile fiscal au Maroc lorsqu’elle a au Maroc son  foyer  d’habitation 

Le secteur de l’assurance au Maroc Le 1 octobre 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 er Le marché marocain de l’assurance est le deuxième d’Afrique, mais l’activité du secteur représente encore moins de 3% du PIB. Après une année 2004 difficile avec un repli des primes encaissées de 1,1%, le secteur évolue plus favorablement en 2005 avec un taux de croissance de 7,4% et une rentabilité qui double. Depuis 1999, le secteur