Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

L’expérience du Conseil de la Concurrence Tunisien(1) Par Mr Ghazi Jeribi(2) Il n’est pas aisé de faire le bilan de l’application du droit de la concurrence en Tunisie aujourd’hui, sans se référer à la période allant de l’indépendance jusqu'à la moitié des années 80, période durant laquelle le modèle économique dirigiste a prévalu, avec tous les réflexes et habitudes qu’il a pu générer chez tous les intervenants, sans exception, de la scène économique. En effet l’Etat, omniprésent, assurait

au niveau mondial. Toutes ces législation et normalisations ont mis l’accent sur deux aspects fondamentaux : le renforcement des règles de gouvernance des entreprises et l’amélioration de la qualité des audits. Au niveau de la légalisation tunisienne, il existe plusieurs dispositions qui traitent, peu ou prou, de la sécurité financière. Nous citons notamment : ▪ Les dispositions des articles 262 du code des sociétés commerciales ; ▪ La loi n° 88-108 du 18 août 1988, portant refonte

activités .................................................................................................... Loi n° 2009-36 du 30 juin 2009, portant approbation d’un accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne ...................................................................................... Conseil Constitutionnel Avis n° 24-2008 du conseil constitutionnel

de figurer sur la « short list » des investisseurs sont les suivantes : * La stabilité politique et macro-économique. * Libéralisation de l’économie : suppression des prix administrés, liberté des mouvements de capitaux, réduction des droits de douanes et des barrières non tarifaires. * Stabilité et transparence de l’environnement légale et réglementaire ; sanction du non respect des engagements contractuels par un système judiciaire équitable et performant. * Mise en place de

Financier OPV : Offre Publique de Vente SOTETEL : Société Tunisienne d’Entreprise de Télécommunication STB : Société Tunisienne des Banques INTRODUCTION GENERALE Le passage d’une économie d’endettement à une économie de marché fondée sur le financement direct des investissements et l’initiative privée, passe par un système boursier organisé, dynamique, crédible et fiable. Conscients de tous ces enjeux, les pouvoirs publics tunisiens ont voulu doter le pays d’une bourse moderne et dynamique

Objectif à atteindre : Permettre aux PME-en développant les capitaux à risque-de trouver les fonds propres qui leur sont nécessaires «Des fonds propres injectés en quantité suffisante et investis durablement dans la société ». L’économie tunisienne a besoin du capital investissement sous toutes ses formes: Amorçage, création, développement, etc … 6 COMPARAISON DES CRITERES DE FINANCEMENT DES SICARS ET DES BANQUES Capital risque Banques Nature de l’intervention Fonds propres

XIIème Conférence de l'Association Internationale de Management Stratégique L’impact de l’investissement écologique sur la performance : le cas des entreprises tunisiennes Ahmed TURKI Assistant contractuel en Sciences de gestion Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax - B.P. 1088 - 3018 Sfax-Tunisie Tél : ++ 216 74 66 02 80 – Fax : ++ 216 74 22 80 41 E-mail : ahmed.turki@fsegs.rnu.tn Résumé Ce travail de recherche étudie l’impact de l’investissement écologique sur la performance

sociétés peuvent avoir besoin de capitaux plus importants que ceux que leurs procurent les apports initiaux. A cet égard, pour compenser la faiblesse de leurs ressources propres les entreprises tunisiennes recourent excessivement dès leur création à l’endettement c'est-à-dire aux crédits bancaires source classique de financement externe. Cependant, le financement par l’emprunt bancaire comporte des inconvénients puisque aboutissant presque toujours à un essoufflement du système bancaire en matière

économiques, intégrer une bonne gestion fiscale à leur gestion comptable. Elle passe par l'observation stricte des dispositions législatives et réglementaires en matière fiscale, ayant trait à leurs activités. Cette nécessité s'impose, non seulement pour être en conformité avec l'environnement politico- économique, mais aussi pour doter le Trésor public de moyens financiers en vue de faire face aux charges publiques.Dans notre quête de mieux comprendre le monde fiscal, à travers notre stage, dans un cabinet

des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Oujda Master Economie et Finance Internationales Travail sous thme Prpar par Prsent Anne scolaire 2013 / 2014 Plan Introduction Chapitre 1 Rgime fiscale au Maroc Section 1 Banques offshore Section 2 Les socits holding offshore Chapitre 2 Les effets dOffshoring au Maroc Section 1 Les avantages Section 2 Les cots Conclusion Introduction Aujourdhui, le Maroc est entr dans le club ferm des destinations