Les Sources De Droit Positif Marocain

Semestre : 2 ▪ Professeur : Hynd AYOUBI IDRISSI ▪ Année universitaire : 2008 / 2009 Chapitre introductif : Le droit pénal de fond constitue le droit pénal spécial. Le droit pénal de forme c’est la procédure pénale, elle permet d’étudier la compétence des tribunaux et les jugements. Le droit pénal est l’ensemble des règles juridiques qui règlement une société donnée, c’est l’organisation de la répression exercée par l’état contre le phénomène criminel. Il y a 3 catégories d’infraction :

Travail : 8 1.1/ Sources Internationales : 9 1.2/ Sources nationales : 9 2/ Moyens humains : 9 2.1/ Les Ressources Humaines : 9 2.2/ Formation : 9 3/ Autres moyens d’action : 9 3.1/ Communication : 9 3.2/ Système informatique : 10 CHAPITRE II Structure du commerce exterieur marocain avec les Etats-Unis d’Amérique 11 I- Structure des importations 11 II- Structure des exportations 15 III. Caracteristiques du commerce exterieur marocain avec les etats-unis :

I. Analyse descriptive du commerce extérieur marocain. Les différents indicateurs du commerce extérieur donnent une idée sur le niveau de développement du pays ainsi que sur sa position dans le nouveau mouvement de mondialisation. A titre d’exemple, les pays en voie de développement importent des biens industrialisés et exportent les matières premières et les produits bruts, tandis que les pays développés importent majoritairement des biens bruts et matières premières et exportent les produits

CHAPITRE 1 : La Finance Islamique 5 I- INTRODUCTION : 5 II- Les Fondements de l'économie Islamique : 6 III-Organisation et Structure de la Banque 13 IV- Types de Comptes et produits offerts par la banque islamique 19 Chapitre2 : Le Système Bancaire Marocain 24 I. Présentation : 24 II-la nouvelle loi bancaire: 27 III- La banque et les nouvelles fonctions financières : 29 IV-Comparaison entre les produits islamiques et classiques. 30 Chapitre3 : cas pratique : Attijari-Wafabank et sa filiale DarAssafae

empruntés de l’extérieur. Face à la faiblesse de l’épargne nationale et surtout au poids de l’endettement, ils se sont tournés vers la recherche d’autres sources de financement de leurs activités économiques. Et parmi les multiples sources figurent les capitaux privés, surtout les Investissements Directs Etrangers (IDE) qui vont devenir la source principale de financement extérieur devant les prêts sur les marchés financiers et l’Aide Publique au Développement (APD). L'IDE était considéré comme

Maroc et l’étranger qu’il y ait ou non transfert de propriété. Ainsi, trois lignes sont prévues : les marchandises générales, les biens importés sans paiement et réexportés après transformation et les achats de biens dans les ports et aéroports marocains (avitaillement). La rubrique "marchandises générales" retrace les mouvements de biens, déterminés à partir des déclarations douanières conformément aux méthodes en usage au plan international. Les importations et les exportations sont évaluées

Introduction générale : En droit marocain, la source essentielle du droit doit être recherchée dans le D.O.C. qui date du 12/08/1913. Ce dahir est divisé en 2 parties : La 1ère partie est relative à la théorie générale des obligations elle couvre les opérations volontaires des changes et de bien ainsi que les obligations volontaires. Une obligation volontaire : (actes juridiques). Dans la période coloniale, le secteur traditionnel ne pouvait s’accommoder avec le nouveau secteur économique

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières L'économie marocaine face au défi de libre échange Avril 1997 Document de travail n° 18 Le Maroc a conclu avec l’Union Européenne en 1996 un accord d’association portant sur la création d’une zone de libre échange à l’horizon 2010. Cet accord créera certainement des opportunités pour notre pays en matière de modernisation du tissu industriel, de transfert de savoir-faire, de développement des investissements extérieurs et, partant

Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur

III- FI. Au Maroc 1- Existence ou projets d’existence. 2- Comportements des consommateurs. 3- Défis : sur la base des produits de la finance islamique déjà existant dans les banques marocaines, est-ce l’instauration de banque islamique a 100% au Maroc est bénéfique Conclusion  Introduction Historiquement, le commerce a toujours été intimement lié à l’Islam