Les Sources De La Légalité En Droit Administratif Marocain

hiérarchie. Au début du moyen âge ; les sumériens ont aussi à leur tour ressentis une nécessite de contrôle de la comptabilité des agents. Ce système de contrôle matriciel consistant à comparer une information qui est parvenue de deux sources d'enregistrements indépendantes. Mais il faut souligner que le mot « audit » avait bien avant apparu sous l'empire romain et plus précisément dés le troisième (3ème) siècle avant Jésus Christ, avec un sens plus large. Ce terme « audit

ont abouti à une véritable révolution juridique et législative. Animée par le souci de respecter les engagements issus des traités internationaux, tout en restant fidèle aux sources de nos traditions et notre patrimoine culturel et civilisationnel, la Commission a su innover dans l'interprétation des dispositions desdites sources, lesquelles consacrent les principes de la justice et l'équité dans les rapports entre individus, l'égalité des deux sexes, la protection des enfants et la sauvegarde de la

 Université de Nouakchott Faculté des sciences juridiques et économiques Département : Droit public Mémoire de maîtrise en droit public Thème : Les processus de transition démocratiques en Afrique et dans le monde arabe Exemple : le cas mauritanien Présenté par l’étudiant : Mohamed Ould Bah Dah Sous la direction de : Pr. Mohamed Lemine

au nom desquelles sera créée la SDN. Le postulat fondamental de l’idéalisme Wilsonien est que la guerre peut être évitée en accordant un rôle plus grand au droit et à la morale dans les relations internationales : les rapports internationaux cesseront d’être de simples rapports de puissance si les Etats décident de renforcer le règne du droit et de la morale. La création de la SDN (1919), le Pacte Briand-Kellog (1928) ou bien encore la doctrine Stimson (1932) reposent très exactement sur ce fondement

se sont distingués par des mouvements intellectuels et sociaux pionniers qui ,dès le début de ce siècle, ont appelé à l'indépendance du pays, à la promulgation d'une Constitution Tunisienne, à l'émancipation de la femme et à la reconnaissance des droits des travailleurs, et ont défendu l'identité nationale et repoussé les assauts dont celle-ci était la cible. C'est autour de ces constantes et de ces valeurs que l'ensemble des organisations populaires et des forces nationales se sont unies, avec aux

COMPETENCES ET DES RESSOURCES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES 26 4.2.6. LA FAIBLESSE DES RESSOURCES AFFECTEES AUX COLLECTIVITES D’OU LEUR TROP GRANDE DEPENDANCE DES FINANCEMENTS EXTERIEURS 27 4.2.7. LA FAIBLE CAPACITE DES ELUS ET DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES 29 4.2.8. LA FAIBLESSE DES MOYENS DE TRAVAIL AFFECTES AUX ADMINISTRATIONS DECONCENTREES 31 4.2.9. LA FAIBLE SOLLICITATION DES SERVICES TECHNIQUES DECONCENTRES PAR LES COLLECTIVITES 31 4.2.10. LA MAUVAISE PREPARATION

signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ».    Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel peut réclamer une certaine primauté. Le droit constitutionnel est la discipline apparue le plus tardivement (1834).      Une 1ère définition: le droit constitutionnel : c'est l'étude du droit qui s'applique à l’État. l’État est le principal sujet du droit constitutionnel. À la différence du droit privé, le

transformations du marché du travail Intégration progressive dans l’économie mondiale. Réduction du champ économique du secteur public par la privatisation Principales transformations du marché du travail Dans le contexte de la libéralisation économique, les droits sociaux et professionnels sont mis en question. Effets de la libéralisation économique sur la précarisation de l’emploi. Le modèle de compétitivité et d’organisation du travail génère du travail précaire L’industrie de l’habillement demeure un secteur

sous l’influence des ingénieurs (« La logique de l’honneur » de P. d’Iribarne) et voit l’apparition des premiers éléments qui structurent la vie salariale. Le 27 décembre 1890 naît le contrat de travail. Le 24 mai 1864 voit poindre le droit de grève. En 1910 apparaît le code du travail. En 1919 le régime des conventions collectives voit le jour. A cette époque, les patrons développent une politique sociale sous forme de paternalisme Les premières activités du service

ces deux tribunaux et appliqués dans les jugements rendus ont été érigés en principes de droit international par la résolution 95.1 de l’Assemblée Générale des Nations-Unies adoptée le 11 décembre 1946 au cours de sa cinquante-cinquième séance plénière. [31] Ainsi de la spécificité du crime Nazi est née une incrimination nouvelle et des principes qui ont fondé ce que l’on appelle aujourd’hui le Droit International Pénal. Cette spécificité est décrite par Meyrowitz en termes d’atrocité, de