Les Sources Du Droit Administratif Au Maroc

ÉTUDE DE CAS N°2 : LA QUESTION DE L’ACCÈS À L’EAU AU MAROC. MISE AU POINT SCIENTIFIQUE L’EAU AU MAROC : ATOUTS ET CONTRAINTES.  Le Maroc se trouve dans une situation singulière : c’est { la fois le pays du Maghreb qui bénéficie des ressources en eau les plus importantes et celui qui risque dans le futur de connaître les problèmes de pénurie les plus graves. Le potentiel actuel :  Actuellement le potentiel hydraulique du pays est estimé à environ 29 milliards de m3,

Administrative La Réforme Administrative au Maroc constitue, eu égard à l’évolution actuelle de notre pays et aux grandes mutations s’y rattachant, l’un des défis majeurs à relever. Elle s’impose, par ailleurs, en tant que choix stratégique en face des impératifs socio-économiques, et ce, afin de répondre adéquatement aux besoins et attentes des citoyens. Ces défis peuvent être, globalement, identifiés comme suit : Le défi politique visant la création de l’Etat de droit et la consolidation des institutions

fiscal D- Contrôle des opérations fiscales E- Le rapport d’audit fiscal DEUXIEME PARTIE : CONTRAINTES ET PREALABLES D’APPLICATION DE L’AUDIT FISCAL AU MAROC Section I – Contraintes d’application de l’audit fiscal au Maroc §I – Contraintes d’ordre générale liées à l’environnement dans lequel s’exerce l’audit A- La propagation de la corruption B- Manque de transparence §II

PLATE-FORME POUR LE PROJET DE LOI SUR LE DROIT D’ACCES À L’INFORMATION Septembre 2012 SOMMAIRE Premier axe: Référentiel international du droit d’accès à l’information Deuxième axe: Référentiel constitutionnel du droit d’accès à l’information Troisième axe: Évaluation du système juridique national relatif au droit d’accès à l’information Quatrième axe: Recommandations et propositions Annexe: Diagnostic du droit d’accès à l’information dans la législation

[pic] CONTEXTES ET ETAT D’UNE RECHERCHE : LES ETUDES URBAINES AU MAROC Mostafa KHAROUFI IRMC Au Maroc, la ville est devenue un espace central et une zone critique qui capitalise de plus en plus les savoirs en sciences sociales, comblant ainsi les lacunes qui ont longtemps caractérisé le thème de l’urbain. En effet, jusqu’aux années 1960, les campagnes étaient au centre des enjeux sociaux et politiques alors que le monde urbain séculaire entrait dans une phase de pleine mutation

affecté aux secteurs sociaux (55%). Afin d'éclaircir le projet de la loi de finance de cette année 2007, nous commencerons tout d'abord par une présentation générale d'une loi de finance, nous éluciderons les différents aspects de cette loi au MAROC, ensuite nous soulignerons leurs objectifs et enfin nous évoquerons ses acquis et ses faiblesses. 2 PRESENTATION GENERALE: 1- DEFINITION Loi votée par le Parlement qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État pour une année. Cette

textile-habillement au Maroc Actualisation au 31 décembre 2004 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Le textile-habillement : poids lourd mais fragile de l’industrie marocaine 1 DH = 0,0898 € ou 1€ = 11,13 DH Chiffres-clé de l’industrie marocaine du textile-habillement en 2003 Textile de base Etablissements Effectifs Production* Valeur ajoutée* Investissements * Exportations* *(en milliards de DH) source : MCI 446 28 259 7,4 2

Définition du Droit - Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) - Ensemble des avantages qui reconnue a certain personne (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit ​ *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle ​ *Degré : -Obligatoire : certain règle nous oblige que d’autre son des lois impératives et qui s’imposé d’une manière absolue. -Loi Supplétive

Positionnement stratégique de Maroc Télécom......................................10 II)- Analyse comptable et Financière : 1)- Aspects comptables................................................................................15 2)-Analyse financière...................................................................................20 Conclusion :......................................................................................................29 Sources :..................

Royaume du Maroc Le Premier Ministre Ministère des Affaires Economiques et Générales Département de la Poste, des Télécommunications et des Technologies de l'Information Stratégie e-Maroc 2010 Réalisations, Orientations & Plans d’action Réussir notre Société de l’Information et du Savoir Stratégie e-Maroc 2010. Réalisations, Orientations & Plans d’action Septembre 2007 Livre de Référence Réalisations, Orientations & Plans d’action i Réalisations, Orientations & Plans d’action