Les Sources Du Droit Administratif Au Maroc

ISSA SAID MMADI ISSA ETUDIANT CHERCHEUR EN DROIT DES CONTENTIEUX A VOCATION ECONOMIQUE UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER OUJDA Sommaire Introduction.................................................................................................................................2 I. Les tendances du rôle social de l’impôt......................................................................4 A. La justice redistributive de l’impôt dans la société....................................

obligatoire de l’impôt, le seul droit reconnu aux citoyens est le droit de contester de l’exercice du droit d’imposer pour que l’Administration ne l’exerce pas d’une manière arbitraire. Le droit de contester a un triple fondement. Il est la contrepartie du consentement à l’impôt et l’obligation de contribuer. Ensuite, le droit de contester garantit l’examen équitable du conflit né de l’exercice du pouvoir fiscal. En effet, la loi reconnaît à l’Administration le droit d’examiner les prétentions du

CABINET MAROC PERFORMANCE Gestion Administrative et Sociale des Ressources Humaines 2012 09/10 Mars 2010 1 06/01/2013 1 Animé par Mme Iraqi Housseni Kawtar SOMMAIRE INTEGRAL 2 Module 1 : La Gestion des Ressources Humaines-Panorama Module 2 : Contenu de rapports de travail-Cadre réglementaire Module 3 : L’élaboration et la validation du Règlement Intérieur Module 4 : Le Temps du Travail Module 5 : Les absences et congés Module 6 : Les procédures disciplinaires Module 6 : La gestion collective

compréhension. Sommaire Remerciements Sommaire Introduction Partie 1 : Analyse Secteur du crédit à la consommation Evolution historique La croissance et le cadre réglementaire de l’activité du secteur Les sociétés de crédit à la consommation au Maroc Partie 2: Presentation d’EQDOM Présentation générale Historique et évolution Les valeurs d’EQDOM Renseignements sur le capital d’EQDOM Organigramme de l’entreprise L’activité de l’entreprise Partie 3 : Traitements des dossiers de crédits Eléments

l' Institut Pasteur du Maroc Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma MEMOIRE MASTER SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION CONCEPTION D'UNE COMPTABILITE ANALYTIQUE CAS DE L'INSTITUT PASTEUR DU MAROC (I.P.M.) Réalisé par Mme. Kharmoudy Saadia Mr. Nabil Abderahim Mr. El Khatiri Benachir Encadré par Mr .Bendriouch prof à l'ISCAE Mr .Rahhali Hassan (I.P.M) 1 IPM 07 Conception d'une comptabilité analytique : Cas de l' Institut Pasteur du Maroc Remerciements Avant

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux

l'Emergence Industrielle (2) Industries d’extraction, de raffinage, Eau et Electricité, BTP Fès, le 13 Février 2009 2 Chiffres 2007, sources: HCP et Office des Changes Une industrie à la croisée des chemins Des opportunités majeures … Des avantages comparatifs clairs sur 6 métiers mondiaux Des besoins d’ajustement structurels encore importants... Une Offre Maroc pour les IDE encore insuffisamment développée et promue malgré les premiers succès Un tissu de PME encore trop fragmenté et à faible

Exposé « La culture entrepreneuriale au Maroc » Entrepreneuriat au Maroc : Vision globale sur l’environnement entrepreneurial : plusieurs dimensions impactent notre environnement entrepreneurial : -Dimension socioculturelle : L’entrepreneuriat dépend fortement de la culture de l’individu ainsi que de son entourage== back ground culturel du créateur. -Dimension psychologique : l’entrepreneuriat est lié à la conscience, aux aspirations personnelles ainsi qu’à l’épanouissement de

|Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère  | | | |Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient | | |

Exposé en matière du Droit International Privé des contrats Intitulé : [pic] Plan : Introduction Première partie : Le concept du droit international privé Section1 : L’objet du droit international privé. Section2 : Le domaine du droit international privé. Section3 : Les sources du droit international privé. Deuxième partie : Les aspects de spécificité du DIp Section1 : Les caractères du droit international privé.