Les Sources Du Droit Administratif Au Maroc

timidité. Il doit être le «Premier agent publicitaire de son pays ». * La protection de ses concitoyens constitue l’aspect qui a le plus perdu de son acuité. Jadis il était « le père de la colonie » cette besogne est ramenée à son seul aspect administratif. Désormais c’est le consul qui s’en charge (faire libérer de prison, secourir, rapatrier,) *quand à la protection des intérêts, elle s’est maintenue voire étendue. Par ailleurs la mutation fondamentale de la diplomatie a touché surtout le secteur

de la puissance publique, par un organisme (public ou privé) bénéficiant de prérogatives lui permettant d'en assurer la mission et les obligations (continuité, égalité) et relevant de ce fait d'un régime juridique spécifique (en France : le droit administratif). 2. Au sens organique, l'organisme public gérant un service public (soit le plus souvent une administration ou un établissement public). Selon P.Weill9, « s'il est facile de reconnaitre un service public organique, rien n'est plus malaisé

le traitement des salaires, les cotisations sociales, les congés payés, les formations et l’impact financier de ces éléments sur l’entreprise. Nous entendons par outils de l’administration tous les écrits juridiques qui traitent des droits et devoirs du personnel et de l’entreprise ces textes qui régissent la vie courante de l’entreprise et qui justifient les tâches répétitifs de l’administration : le pointage les horaires de travail, la permanence etc. il ne s’agit pas des outils

[pic] | | | |Financement des PME au Maroc | |Réalisé par : MR EL HYANI MOHAMED | |Introduction générale

atteindra 30 milliards d'euros au cours de ces dix prochaines années. Parmi les pays qui attirent le plus le regard des investisseurs dans ce domaine, le Maroc offre des opportunités exceptionnelles de croissance. D’ailleurs, les entreprises de conseil et de télé-vente ont très rapidement compris les différents avantages qu’elles pouvaient tirer du « Maroc en pleine expansion. » En effet, elles recherchent toutes en premier lieu une réduction de leurs coûts salariaux qui représentent l’essentiel des charges

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHARTE NATIONALE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SOMMAIRE PRESENTATION .................................................................................. 5 PREMIERE PARTIE: LE TERRITOIRE NATIONAL ET LES IMPERATIFS DE L'AMENAGEMENT..........................

l’origine plus sociale (élite bourgeoise/peuple paysan) que géographique. Le long des années il y a des scandales judiciaires où les flamands font en mouvement en 1865.l’origine de ce mouvement but dans le conflit linguistique, les Flamands n’ont pas le droit d’utiliser leur propre langue, et n’ont pas un court judiciaire. En 1932 on a la base de la situation linguistique d’aujourd’hui, le double unilinguisme; néerlandais au nord, français au sud et la capital bilingue (français et flamand).En 1945 la

BOUSSALHI Ainsi que toute personne ayant contribuée de prêt ou de loin à la réalisation de ce travail. ETUDE DE FAISABILITE 2010/2011 Page 2 REMERCIEMENTS Nous adressions nos sincères remerciements aux personnes suivantes : - Le cadre administratif et professoral de l’Institut Supérieur d’Informatique Appliquée et de Management.  Monsieur BENTAJER  Monsieur ELHATAB  Madame EL BARDAI  Monsieur EL ACHEMIT  Madame ROMMACHE Pour leur présence, soutien et conseille Sans oublier nos parents

GUIDE D’AIDE A LA REINTEGRATION MAROC Janvier 2008 OIM FRANCE 14 Bd Morland -75004 PARIS Tél: 01.40.44.06.91 - Fax: 01.40.44.04.85 iomparis@iom.int www.iom.int/france L’OIM Créée en 1951, l'OIM est la principale organisation intergouvernementale dans le domaine de la migration. Elle pose le principe fondamental selon lequel les migrations s'effectuant en bon ordre et dans le respect de la dignité humaine sont autant bénéfiques pour les migrants que pour la société qui les accueille. En publiant

système germanique I – Les grandes caractéristiques du droit allemand A. Les caractéristiques du système juridictionnel - Principe de spécialisation & principe de décentralisation juridictionnelle L'organisation juridictionnelle au niveau fédéral - But : Juridiction d’appel/cassation des tribunaux des Lander ; interprétation uniforme ; développement droit allemand - Cour fédérale de justice, administrative, droit du travail, droit social, cour financière fédérale - 5 ordres juridictionnels