Les Sources Du Droit Bancaires

de l’économie » 1 Sommaire Introduction.............................................................................................................3 I. Les caractéristiques essentielles du shadow banking…………………………..4 A. L’origine du système bancaire de l’ombre…………………………………..4 1. Fruit d’un arbitrage règlementaire ou réel besoin des institutions financières ? a. Le shadow banking, conséquence d’un arbitrage règlementaire b. Le shadow banking, conséquence d’un besoin économique 2. Rôles des principaux

31/12/ 2006 (SOURCE : Site Crédit Agricole de Lorraine à ce jour) 14,7 milliards d’euros de capitaux gérés Encours de collecte : 8,7 milliards d’euros Encours de crédit : 6,0 milliards d’euros 1.003.000 comptes 120 millions d’opérations 255.000 cartes 530.000 contrats d’assurance 149 points de vente 148 commerçants «service Point Vert» 480 automates bancaires 42 caisses locales 577 administrateurs 1.511 salariés Total bilan (comptes sociaux) : 7,1 milliards d’euros Produit net bancaire : 270,6 millions

d’Encadrement des Petites et Moyennes Entreprise APIX : Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux BICIS : Banque Internationale du Commerce et de l’industrie du Sénégal BTP : Bâtiment et Travaux Public CBAO : Compagnie Bancaire de l’Afrique occidentale CEPEX : le Centre de Promotion des Exportations CNCAS : Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal CNES : Confédération Nationale des Employeurs Sénégalais CNPS : Conseil National du Patronat Sénégalais CPI : Conseil

Master II en Banque et Finance Edition 2006/2008 Mémoire présenté pour l’obtention du MASTER II EN BANQUE ET FINANCE -géni financeSous Le Thème La transformation institutionnelle De L’Association AlAmana en institution bancaire Prépare par : Saïd Serbouti Encadrante : Mouna Elghormli Remerciements Avant d’entamer ce travail, je tiens à manifester toute ma reconnaissance et ma gratitude à mes enseignants de l’IGA et à ceux de l’Université de tours. Je remercie profondément

LeRenouveau Système bancaire et financier tunisien Soumis par Samy Chembah 26-01-2010 Les sources d’une mutation réussieL’évolution en 2009 des indicateurs d’activité et de rentabilité — positifs dans l’ensemble —, fruit d’une stratégie judicieuse et d’une réglementation pertinente, devrait constituer durant l’année en cours un solide tremplin pour accompagner l’économie nationale dans la sortie de la crise mondiale. Le contraste

 Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de licence En sciences économiques et gestion SOMMAIRE Remerciements………………………………………………3 Introduction……………………………………………………4 Chapitre 1 : historique et sources des banques islamiques………………………………………………………5 Chapitre 2 : les principes et les principaux instruments des banques islamiques………………11 Chapitre 3 : les avantages et les apports potentiels des banques islamiques…………………………………...17

INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (القانون). - Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (الحقوق). Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la

opérations bancaires à ses clients du fait que cette taxe est appliquée par les banques et établissements financiers effectuant les opérations strictement bancaires. Les opérations soumis à la TOB sont : Les intérêts, commissions et autres rémunérations que les banques et les établissements agréés au Sénégal perçoivent sur les crédits, prêts ou engagements. Par contre la société commerciale peut supporter la TOB lorsqu’elle escompte un effet de commerce ou bien effectue un prêt bancaire. 2)

notre désir de rechercher les principes et les fondements de ce nouveau processus dynamique, qui risque de transformer radicalement les règles du système financier international. Pour le Maroc, qui avait développé et réglementé son secteur bancaire et financier pour contenir les changements planétaires dans ce domaine et s’aligner aux standards internationaux en la matière, une telle réussite ne peut que l’inciter à revoir sa politique financière et le pousser à rechercher une issue pour s’adapter

Ce cas pratique a trait aux sources des règles de droit, et à la hiérarchie de ces sources. Monsieur Wittner a contracté un prêt bancaire à exécution successive, au taux de 7% l’an, pour l’acquisition d’un bien immobilier. Il a donc conclu un contrat de prêt avec la banque où des alsaciens sont co-contractants. Mais une loi nouvelle entrée en vigueur le 15 juin 2012 modifie le taux d’intérêt maximum qui peut être exigé à 4% par an, uniquement pour les prêts bancaires accordés par une banque étrangère