Les Sources Du Droit Bancaires

modernisation et de l’harmonisation du cadre des affaires, soit grâce à leur nouveauté et leurs caractéristiques propres qui les dégagent des entraves habituelles (infrastructures, télécommunications, haute technologie, secteur bancaire et financier). La régionalisation du secteur bancaire, notamment à travers les banques nigérianes, ainsi que celle du marché des capitaux, permettra aux entreprises, PME comprises, de financer leurs activités et implantations dans la région. Les investissements suivent, ou

le financement d'investissement par endettement SOMMAIRE : • INTRODUCTION I. Financement par crédits bancaires 1. Les principaux paramètres des emprunts 2. Les risques du crédit pour le préteur et l’emprunteur 3. Les profils de remboursements d’un emprunt et cout du crédit bancaire 4. L’importance des crédits bancaires dans le financement des entreprises marocaines II. Financement par obligations et TCN 1. Les conditions et procédures d’émission de l’emprunt obligataire 2

LES NORMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE BANCAIRE I. SOURCES DE DROIT Loi : règle de droit écrite et votée par le parlement ( obligatoire On distingue : Loi organique : relative à l’organisation des pouvoirs publics Loi ordinaire La constitution définit les domaines d’intervention, elle prévoit 3 formes particulières : - Loi de finance ( Budget de l’Etat - Loi de financement de la sécurité sociale - Loi de programme ( détermination des objectifs de l’activité éco

professionnel du banquier est avant tout l’interdiction par une banque de dévoiler des informations concernant ses clients (loi N° 84-46 du 24 janvier 1984). Le secret professionnel concerne les entreprises en général, mais d’autant plus les établissements bancaire et financiers, de part leur rôle prépondérant et central dans les relations entre acteurs économiques (libéralisation des échanges, mouvements des capitaux, fraudes et délits …) Nous verrons donc dans une première partie les raisons de l’opposabilité

Droit Bancaire Table des Matières Droit Bancaire 1 Introduction générale 9 Introduction 9 Droit du commerce de l’argent 9 Le droit économique 10 Historique 11 Avant la révolution  11 Après la Révolution 12 Traits actuels 13 Consumérisation 13 Désintermédiation 13 Inflation législative 13 Européanisation 14 Internationalisation 15 Sources du droit bancaire  16 La loi 16 Jurisprudence 16 Sources professionnelles 17 Deuxième partie : 18 la

Les sources de financement des PME et la mise en place du marche alternatif tunisien Introduction générale Les problématiques relatives à la création, au financement et à l'activité des petites et moyennes entreprises (PME) sont d'un intérêt crucial et de plus en plus grandissant à l'échelle internationale. En effet, cette forme d'organisation d'entreprises (PME) est incontestablement la plus répandue dans le monde avec un taux qui dépasse 90%1(*) de l'ensemble des entreprises opérant dans les

RAPPORT SUR LA TARIFICATION DES SERVICES BANCAIRES Georges Pauget Emmanuel Constans Rapporteur : Jean Guillaume JUILLET 2010 1 - Resumé 1/ LE DISPOSITIF FRANÇAIS DE TARIFICATION BANCAIRE  Un modèle spécifique Le dispositif français de tarification bancaire est caractérisé par des spécificités qui le distinguent des autres modèles européens. Les grandes banques françaises sont organisées suivant le modèle de la banque universelle, qui propose l’ensemble des produits de la banque

du 24 janvier 1984 dites lois bancaires qui restent une base essentiel applicable aux établissements de crédit. Cette loi est codifiée dans le code monétaire et financier. Contexte historique : Le développement de l'industrie et du commerce au XIXe siècle s'est fait avec les banques, seul à détenir les capitaux nécessaires, dès la deuxième moitié du XIXe siècle, ce sont des grands établissements dotés de succursales. Jusque dans les années 30 le secteur bancaire ne faisant pas l'objet de réglementation

courant Compte de capital Compte financier Compte des réserves et postes apparentés Le tableau ci-après situe chacun des titres, postes et rubriques à l’intérieur du cadre général de la balance des paiements. Tableau 1 : La balance des paiements Source : Cours de la Programmation financière, M2 GMA, Dr Youssouf DEMBELE, 2013 II. Les comptes monétaires II.1 Définition C’est l’état statique des avoirs et des engagements d’une économie nationale. II.2 Présentation de la situation monétaire

prorata Au prorata Au prorata A la Bourse de Casablanca A la Bourse de Casablanca De gré à gré (hors Bourse) De gré à gré (hors Bourse) Période de souscription : du 10 au 12 décembre 2014 inclus Emission réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain tels que listés dans la présente note d’information Organisme Conseil Organisme chargé de l’enregistrement Attijari Finances Corp. Attijari Intermédiation Organisme chargé du placement VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES