Les Sources Du Droit Marocain

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE COMMERCE INTERNATIONAL « Comment peut-on exporter la poterie marocaine sur le marché de l’Afrique du Sud ? Cas de l’entreprise POTERIE HARIKY Présenté par : EL HARRANE MERIEME Jury de soutenance : Président : M. Rachid El Marbouh, Directeur du Cycle Supérieur de Commerce International (CSCI) Suffragants : M. Ali Défali, Professeur à l’ISCAE M. Mohamed Sairi, Directeur

certain nombre de privilèges, y compris le droit de s'installer au Maroc et à réaliser des échanges et des biens propres, et l'engagement du Maroc à l'abolition des restrictions douanières imposées sur les exportation et les importations, connu sous le nom Alkontradat. * L'Espagne a essayé d'étendre son influence sur la périphérie du territoire de Ceuta, en 1859, elle a déclaré la guerre au Maroc. Et mis fin à cette guerre après la défaite de l'armée marocaine et l'occupation de Tétouan en 1860.

région du Moyen-Orient. Par ailleurs, un intérêt croissant se fait sentir dans les pays de l’Afrique du Nord, notamment au Maroc et en Tunisie, selon la même source. « Ces deux pays sont en train de finaliser le volet législatif pour pouvoir bénéficier de ce mode de financement alternatif afin d’émettre prochainement des sukuks.». Contexte marocain Le Maroc est resté à la marge de l’engouement pour les Sukuks. Le cadre règlementaire devant encadrer ce produit faisant défaut Manque d’un champ d’application

tourisme est une activité d’une personne qui visite une région, ou un pays autre que le sien, afin de satisfaire son plaisir et son besoin. Le tourisme est un domaine indispensable pour notre pays, il est considéré comme le locomotive de l’économie Marocaine, ainsi un domaine en croissance continue et promoteur avec l’ambition d’atteindre plusieurs objectifs : économiques, sociales, culturels …etc. comme le rapprochement entre les peuples et l’aide de l’implantation du processus de globalisation. Au

ses partenaires africains ............................................. 6 3. Quelques opportunités d’exportation vers l’Afrique ....................................................................................... 7 4. Présence des entreprises marocaines sur le marché africain : quelques exemples de réussite ............. 8 5. Conditions de base pour un renforcement du positionnement économique du maroc en Afrique .... 10 Conclusion ..............................................................

- M. OUAZZANI Année universitaire : 2011 – 2012 Mon exposé vise à examiner l’évolution des valeurs dans le contexte de la société marocaine ainsi que la négociation qu’entraînent ces valeurs dans l’histoire récente dans un pays comme le Maroc et, par extension, dans des pays musulmans qui partagent l’aire culturelle de l’islam. Le contenu de mon exposé s’inspire des données d’une enquête

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL I. Les sources du droit du travail : Depuis le milieu du 19ème siècle jusqu’à la 1ère guerre mondiale, on a assisté à un processus juridique qu’a permis la naissance et le développement du droit du travail. Prise en compte juridique de la notation du travail. Ensuite, création des syndicats et de l’aspect du travail. Enfin en 1919, création de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Parce que le droit civil ne s’applique pas aux relations

Dossier : le Consumérisme au Maroc Plan :  Texte de loi : protection des droits du consommateur  Associations marocaines de défense des droits du consommateur  Evénements et mouvements médiatiques liés à ce sujet  Critique  Sources Salima DHAIBI L2, groupe 1 Com’sup  Loi n° 31-08 édictant les mesures

constitutionnelle marocaine est consacré le droit au développement durable. Ce nouveau droit constitue un défi pour l'Etat marocain puisqu'il l'oblige à créer les conditions de sa jouissance, notamment en matière d'éducation, de logement, de travail. Cette consécration confirme l'étroite imbrication entre le droit au développement durable et les droits humains. L'objet est de mettre en évidence les liens entre la nouvelle Constitution marocaine et le concept de

l’étude du droit Le droit est « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. », ou de façon plus complète, « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ». Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait », les « droits et devoirs » qui incombent aux citoyens d'une société donnée Droit objectif