DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL

I. Les sources du droit du travail :

Depuis le milieu du 19ème siècle jusqu’à la 1ère guerre mondiale, on a assisté à un processus juridique qu’a permis la naissance et le développement du droit du travail.

Prise en compte juridique de la notation du travail. Ensuite, création des syndicats et de l’aspect du travail. Enfin en 1919, création de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Parce que le droit civil ne s’applique pas aux relations du travail, le droit du travail est reconnu aujourd’hui comme un droit susceptible de protéger et d’améliorer la condition du travailleur.

Aujourd’hui, le droit du travail est un droit social. Il n’y a pas si longtemps, le droit du travail était un droit exclusivement national et légiféré, mais au nom du pouvoir et de la liberté reconnue aux syndicats, l’insertion dans les organisations internationales, les sources ne sont plus exclusivement étatiques.

On peut distinguer les normes étatiques qui peuvent être tantôt d’organisation interne, tantôt d’organisation internationale et les courants collectifs. Certaines normes étatiques sont également de sources professionnelles.

Deux phases sociopolitiques encadrent l’évolution du droit du travail. D’une part la législation internationale et d’autre part les rôles des organisations professionnelles dans la production du droit.

Le 1er tournant dans le droit du travail fut l’avènement du syndicalisme qui a introduit les organisations professionnelles dans la production des normes du droit du travail. En 1919, il y aura un 2ème tournant c’est l’avènement de l’OIT dans la mesure où cette organisation internationale va intervenir dans la production des normes du droit du travail.

L’Etat sera obligé de tenir compte des courants internationaux et des courants collectifs. Il y a donc une pluridisciplinarité des sources.

1. Les sources étatiques :

Paragraphe 1 : « Les bases constitutionnelles du droit