Les Sources Du Droit Marocain

et d'organiser les échanges monétaires entre les pays. L'exigence d'une collaboration au niveau international en matière monétaire découle de la nature du commerce international, qui constitue une richesse pour les nations, mais également une source potentielle de déséquilibres monétaires. La plupart des pays ouverts sur l'étranger enregistrent en effet des déficits ou des excédents commerciaux qui provoquent des variations de leur monnaie sur le marché des changes : la valeur de leur monnaie

Année Le Droit Comptable au Maroc 2006 1 [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Dine-dine Nihad et El-khamlichi Bouchra ] Le Droit Comptable au Maroc 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline.

différents rapports entre le système d'enseignement et celui de la recherche scientifique, ainsi que la promotion des droits de l'homme et de la démocratie. Section 1:le renforcement du dialogue politique: Le dialogue politique porte sur tous les sujets présentant un intérêt commun pour les parties, en particulier, sur les conditions propres à garantir le dialogue politique, les droits de l'homme, la paix, la sécurité et de développement régional en appuyant les efforts de coopération ainsi il se caractérise

Introduction Il semble que le système financier marocain est un système ouvert, concurrentiel et où coexistence et complémentarité entre la finance directe et celle intermédiée, sont entrain de se dessiner. L’efficacité d'un système de financement peut être appréciée selon trois critères : ❑ Efficience, dans le sens où les prix dégagés prennent en considération toute l'information disponible sur les demandeurs de fonds. A remarquer que cette information peut être publique ou privée et l'aptitude

 a- Le Coran: Est la 1ère source juridique sur laquelle se base le droit islamic Le coran se compose de 114 chapitres( sourates) , la conservation de la parole de Dieu a été entourée de précautions part à la suite de chaque révélation. Le prophète Mohammed PBUH confit le texte qu'il avait retenu dans sa memoire à ses compagnons (Assahaba), et on faisait prendre notes écritent sous sa dictée à ses secrétaires. Après la mort du prophète Abubakr ordonne une révision du texte pour mettre fin

Partie 1. Le Droit Objectif Il est constitué par l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique. Pour régir l’organisation même de la société et la situation qui est faite. Dans cette société, aux individus.Le droit règlemente de la sorte les rapports qui se forment entre la collectivité publique et les particuliers ainsi que les rapports qui peuvent se nouer entre les particuliers dans le cadre de la famille ou dans le domaine des contratsOn peut également citer, a titre d’exemple l’article

▲ ▲ ▲ ▲ ▲ Droit Fiscal Les efforts d'harmonisation de la Loi de Finances pour l'année 2005: Institution du livre des procédures fiscales et réadaptation de la législation interne au droit fiscal international T 60 el que cela a été précisé au niveau de notre numéro du mois de janvier dernier, la loi de Finances pour l’année 2005 a institué, au niveau de son article 20, un livre des procédures fiscales regroupant, dans un seul texte, les procédures de contrôle et de contentieux fiscales relatives

étrangers dans la capitalisation boursière au Maroc L’investissement étranger dans les titres d’OPCVM Performance de la bourse de Casablanca pour l’attraction des investisseurs étrangers Caractéristiques du marché boursier marocain PARTIE III: LES INVESTISSEMENTS MAROCAINS A L'ETRANGER I. LES SECTEURS D’INTERVENTION Le secteur des Services : • • • • • Le secteur financier Le secteur des télécommunications Le secteur du BTP et de l’immobilier Le secteur des transports Le secteur de l’enseignement

le gouvernement marocain. Il vient concrétiser la voie de démocratisation que le Maroc a entreprise et les profondes mutations politiques engagés au profit d’une réorganisation du système de gouvernance. Celui-ci s’avère alors adapté a une société qui désire se réclamer de la démocratie. Pourtant, le projet suscite de vives polémiques. Il fait naitre un débat qui marque l’avènement et l’introduction de la thématique féminine au Maroc. Houria Alami Mchichi, politologue marocaine et professeur en

contrebande, car passant par le détournement de la propriété intellectuelle, la contrefaçon fait fuir les flux d’investissements. En commercialisant des produits contrefaits, les commerçants marocains ne sont pas toujours conscients qu’ils nuisent à la production locale puisque des copies de produits marocains sont fabriqués et destinés aux marchés de l’export. Sans parler du fait que les produits contrefaits ne respectent aucun critère qualitatif ou normatif et qu’ils représentent un grave danger