Les Sources Du Droit Marocain

donner naissance à une nouvelle forme de culture véhiculée par leur progéniture. Parmi les craintes qui se dessinent quant aux enfants, les questions juridiques. Au Maroc, depuis 2007, la nationalité peut être transmise aux enfants nés de mère marocaine et de père étranger. Une réforme qui a mis fin aux renouvellements de séjour. Les sociologues s’accordent à dire qu’un mariage mixte est «un mariage dicté par la logique économique, aboutissant fréquemment au divorce». A l’heure actuelle, les

[pic] Depuis le début des années 90, le système financier marocain a connu plusieurs réformes. Celles-ci visent à le rendre plus efficient et mettent l’accent sur les trois objectifs : La restructuration des marchés de capitaux, La libéralisation des transactions financières, La réforme du cadre juridique bancaire. Ces réformes introduites visaient à faire évoluer le système financier dans son ensemble pour accompagner une économie de plus en plus ouverte et ont été conduites dans le cadre

.Définition du Droit * Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) * Ensemble des avantages reconnues a certaines personnes (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certaines règles nous obligent plus que d’autre ; sont des lois impératives et qui s’imposent d’une

Définition du Droit Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) Ensemble des avantages qui reconnue a certain personne (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certain règle nous oblige que d’autre son des lois impératives et qui s’imposé d’une manière absolue. -Loi Supplétive :

important dans la vie quotidienne des entreprises marocaines, d’où la mise en place d’une gestion pointue afin de la gérer. La fiscalité au Maroc a connu un développement important ces vingt dernières années, suite à la loi cadre n°3-83 de 1984, qui stipule que la fiscalité doit s’adapter avec le développement et les mutations économiques. Cette loi cadre, constitue un nouveau point de départ de cette discipline car elle a modifié le système fiscal marocain. Parmi les objectifs de cette loi cadre : - Rectifier

Développement (RERLED) | Edition 2019 – Vol 1, N°5 | ISSN 2458-5890 62 La réforme portuaire marocaine : une évolution dans le secteur portuaire marocain, mais au-dessous des attentes. Résumé : Certes que la réforme portuaire mise en place par la loi 15-02 en 2005, a introduit des mutations profondes dans le système de gestion et d’exploitation des ports marocains. Or, le secteur portuaire souffre encore de nombreux déséquilibres. Aujourd’hui, treize ans après la mise en

mondialisation……………………….....13 4.1- objectifs………………………………………………………….....14 4.2- effets………………………………………………………………..15 III- l’impact de l’implantation des filiales des FMN sur l’économie Marocain...15 1- Atouts et handicap de l’entreprise marocaine face aux multinationales.16 2- Impact économique sur les entreprises Marocaines……………………17 a- Les relations de sous traitance……………………………………....17 b- La fusion des entreprises……………………………………………18 Conclusion…………………………………………………………………………….20 Le commerce

mondialisation……………………….....13 4.1- objectifs………………………………………………………….....14 4.2- effets………………………………………………………………..15 III- l’impact de l’implantation des filiales des FMN sur l’économie Marocain...15 Atouts et handicap de l’entreprise marocaine face aux multinationales.16 Impact économique sur les entreprises Marocaines……………………17 Les relations de sous traitance……………………………………....17 La fusion des entreprises……………………………………………18 Conclusion…………………………………………………………………………….20 Le commerce international

dans un pays o la fiscalit est rduite voire forfaitaire, cette fiscalit attrayante nest toutefois accorde quaux socits offshores. De ce fait le prsent travail dveloppera le sujet du rgime fiscal des oprations offshoring. Comment donc la fiscalit marocaine traite les oprations offshoring Chapitre 1 Le rgime fiscal Section 1 Banques offshore Est considre comme banque offshore toute personne morale qui a son sige dans une place financire offshore et a pour profession habituelle et principale, de recevoir

marques et brevets. D’abord, celui de 1916 sur la zone Marocaine et puis le dahir de 1938 sur le territoire de l’ex-zone internationale de Tanger. Depuis la création de l’OMC, le Maroc n’a ménagé aucun effort pour adapter sa législation et réglementation nationales avec les prescriptions des Accord internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC). L'objectif étant la mise en place d'un système efficace de protection des droits de propriété intellectuelle à même d'encourager la créativité