Les Sources Du Droit Penal Marocain

pendant sa pause de déjeuner. 3. L’ouverture du procès Malgré une absence de preuve irréfutable, l’ouverture du procès a lieu le 24 Janvier 1994 devant la Cour d’assises des Alpes Maritimes. Les Cours d’assises, compétentes pour tous les crimes de droit commun commis par des majeurs, sont composées de trois juges professionnels (un Président et deux assesseurs) et d’un jury populaire composés de jurés, citoyens tirés au sort 1 . Le jury de la Cour d’assises était composé, lors du procès d’Omar

INTRODUCTION GENERALE : LE DROIT ET L’ENTREPRISE I : L’ENTREPRISE : A. APPROCHE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE Définition de l’entreprise : 1. Comment naît l’entreprise 2. l’exercice d’une activité économique lucrative (profitable) B APPROCHE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE : 1. l’entreprise n’est pas une personne juridique 2. Classement des entreprises selon leur forme juridique : II. L’ENTREPRISE ET LE DROIT : A. le Droit comme contrainte pour

comptable internationale.  Appréhender le cadre comptable défini par l'International Standard Committee.  Définir des règles de passage des comptes au référentiel I.F.R.S.  Appréhender et analyser les différences fondamentales entre les normes marocaines et les normes IFRS. Module : NCI A l'issue du cours, vous devriez être en mesure de :  Étudier de façon détaillée les principales normes I.F.R.S. (International Financial Reporting Standard).  Identifier l'impact des normes sur le système

empiriques. 2. L’approche culturelle. 3. Les définitions juridiques. 19 19 19 20 21 24 24 25 25 25 26 28 28 1.2 La typologie du processus de blanchiment. 1. Le placement (conversion d’espèces). 2. L’empilage (transformation, dissimulation des sources). 3. L’intégration (absorption dans les circuits légaux). 1.3 Aperçu des grandes caractéristiques et techniques des opérations de blanchiment. 1. Les opérations de blanchiment élémentaires. 2. Les opérations de blanchiment élaborées. 3. Les opérations

............................................................................. 17 Cadre légal des opérations du commerce extérieur ................................................................................................... 21 Dispositions pénales en cas de violation du cadre légal ........................................................................................... 23 PROCEDURES AVANT LE DEDOUANEMENT ............................................................................ 24 Enregistrement

COMMUNICATION COMMERCIALE 2013/20134 Droit commercial Jamal RBII Docteur en droit privé Professeur à la Faculté de droit de Salé Introduction Section 1. Droit commercial et notions voisines §1. Du droit commercial au droit des affaires Le droit des affaires remplace la dénomination traditionnelle du « droit commercial ».cette nouvelle appellation se veut moderne, dynamique et plus vaste. En effet, elle regroupe plusieurs domaines. Le droit des affaires permet ainsi de rendre compte

marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03) 88.21.44.99 13, rue de l’Université- 75343 PARIS CEDEX 07- Tél : (01) 49.26.45.45- Fax :

Droit français et marocain de la concurrence Introduction : Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. «La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel

Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux. Sa fonction est d'assurer au sein de la société la coexistence paisible des membres de cette société. Il sert à pacifier les rapports entre les individus. Il a, en outre, pour but d'organiser la société afin de protéger les intérêts et les biens indispensables à la vie en commun. Le droit est l'assise de l'ordre social. Le droit administratif est l'ensemble des règles de droit qui régissent la gestion courante

D’ABOMEY- CALAVI FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES CHAIRE UNESCO DES DROITS DE POLITIQUES (FADESP) LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) EN DROIT DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Kalifa YARO KOKOROKO Dodzi Agrégé de droit public et de sciences politiques à l’Université de Lomé 2007 – 2008 CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE