Les Sources Du Droit Pénal Dissertation

Dissertation : Les lois mémorielles Dans son discours préliminaire du Code civil, dans lequel il énonce les buts de la rédaction de la législation civile, Portalis déclare «  L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ». En effet, les lois sont des règles de droits, elles doivent ainsi être générales, impersonnelles et sanctionnée par l’autorité publique. La loi est coercitive, c’est-à-dire qu’elle est définie et infligée par l’autorité étatique. La sanction

TD : Droit administratif Séance n°5 : les sources internes du droit administratif Dissertation : principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. A la différence de l’Etat de police dans lequel le droit ne s’impose qu’aux gouvernés, dans l’Etat de droit il s’impose aussi à l’administration et aux gouvernants. Plusieurs éléments permettent de caractériser l’Etat de droit. Tout d’abord la présence d’une hiérarchie des normes ce qui signifie un

DROIT COMPARE Comparer c’est mettre en parallèle pour faire apparaitre des similitudes et des différences. On peut comparer des éléments qui ne sont pas identique. HISTOIRE DU DROIT COMPARE La discipline des comparatistes est aussi ancienne que le droit. Au moyen âge, les disputes était des discussions pour comparer le droit romain et le droit canonique DROIT CANONIQUE : est un droit ecclésiastique fondé sur les canons de l’église. (Le plus célèbre comparatiste est Montesquieu) 19ème le droit

HISTOIRE DU DROIT 20/01/2010 INTRODUCTION 1789-1815 = Révolution et périodes napoléoniennes. Cette période correspond également aux débuts de « l’histoire contemporaine ». Cette période se décompose en deux grands temps : o La Révolution française qui s’étend du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799. Période de troubles et d’instabilité concernant les institutions o Les régimes napoléoniens qui s’’étendent du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Napoléon Bonaparte). Période de stabilisation

Droit objectif / Droit subjectif Droit au singulier (objectif), c’est l’ensemble des règles de nature juridique et dont la fonction est d’organiser la vie en société. La société est composée d’individu que l’on appelle personnes physiques. Il existe également des personnes morales (SA, SARL, Associations,...). De plus il y a, des personnes morales de droit public (Etat, collectivités chargées de l’intérêt général). Les personnes physiques ou morales sont sujet de droit c’est à dire qu’ils ont

Année Universitaire 2010/2011 licence I – Semestre II INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN Cours de M. Sebastien Touzé,Professeur, Université Poitiers Travaux dirigés de Melle Noemie Turgis, ATER Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne et de Melle. Anaïs Augereau, Chargée d'Enseignement, Collège Juridique Franco-Roumain d’études européennes Séance n°6 : La primauté du droit européen Document  n°  1  :   CJCE,   5   février   1963,   NV   Algemene   Transport-­‐

Rudy Trouville Dissertation 1 – TD 2 Pour le, lundi 4 octobre 2010 Sanction et règle de Droit « Les normes sont du « droit » parce qu'elles appartiennent à l'ordre juridique dans son intégralité ». C'est ce qu'énonce Hans KELSEN dans son ouvrage intitulé Théorie générale du Droit. Selon lui, toute règle de Droit qu'elle soit générale ou individuelle nécessitite son introduction dans le domaine du Droit. Pour nous, il s'agira plutôt d'étudier le rapport

THÈME 1 L’environnement juridique Sujet 1 : Dissertation Peut-on parler d’opposition entre le droit et la morale ? Le thème du « droit et de la morale » est un des tout premiers thèmes abordés en première année de droit. Tous les manuels ou ouvrages de travaux dirigés proposent des développements généralement articulés autour des rapports et des divergences entre le droit et la morale. Ce thème fait appel à des éléments non seulement juridiques mais aussi philosophiques et sociaux. L’avantage

Dissertation: Convergences et divergences des responsabilités contractuelles et délictuelles La responsabilité civile d'une personne est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle), soit en raison d'un acte volontaire ou non (responsabilité délictuelle ou extra contractuelle), entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. La summa divisio

Dissertation sur la peine de mort La peine de mort est une sentence affligée à un individu consistant à lui retirer la vie après avoir été déclaré coupable d’un acte constitutif d’une peine dite capitale. Cette sentence peut revêtir différente forme allant du bûcher, à la pendaison et à la guillotine. Elle a eu de multiples significations, objectifs à travers les âges et de fait des conséquences sur les sociétés et les peuples qui les ont composés. Les conditions formant la peine capitale n’ont