Lois mémorielles
1960 mots
8 pages
Dissertation : Les lois mémoriellesDans son discours préliminaire du Code civil, dans lequel il énonce les buts de la rédaction de la législation civile, Portalis déclare « L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ». En effet, les lois sont des règles de droits, elles doivent ainsi être générales, impersonnelles et sanctionnée par l’autorité publique. La loi est coercitive, c’est-à-dire qu’elle est définie et infligée par l’autorité étatique. La sanction est le critère le plus déterminant de la règle de droit, c’est une conception classique du droit. Kelsen voit le droit comme un ordre de contraintes. Le rôle du législateur est donc d’instaurer des règles générales pour le bien commun afin de garantir la paix publique et modérer la puissance politique. Il assure également le respect et l’application des lois normatives qu’ils créé. Portalis lui confère également le soin déterminer les lois nécessaires de celles inutiles car le législateur se doit tout prévoir sans se fondre dans les détails. Les lois mémorielles sont une certaine catégorie de lois ayant été votées par le Parlement français. Elles ont pour but faire garder en mémoire un fait historique. Ces lois restent généralement déclaratives et traduisent alors un engagement symbolique de volonté envers les mémoires. Mais certaines lois mémorielles ont également une fonction normative lorsqu’elles contiennent une norme applicable par les juges. Elles visent alors à lutter contre la négation de faits historiques. Le concept de « loi mémorielle » est très récent, puisque l’expression n’apparaît qu’en 2005 pour désigner rétrospectivement un ensemble de textes dont le plus ancien ne remonte qu’à 1990 : c’est la loi Gayssot sanctionnant pénalement ceux qui nient la Shoah. Mais les lois ainsi qualifiées s’inscrivent dans une longue tradition commémorative dont ils ont à la fois reçu et remis en question l’héritage. Aujourd’hui, les lois mémorielles sont au cœur