Les Sûretés Réelles Au Maroc

subsidiairement, c’est-à-dire après le restant du patrimoine du débiteur » . Les trois formes de gage immobilier 1 L’hypothèque L’Hypothèque est l’une des sûretés les plus réelles. Elle constitue un droit accordé aux institutions financières sur un bien immobilier en garantie de la dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé. Au Maroc, l’hypothèque doit être constatée par un acte notarié et doit être inscrite, dans les deux mois qui suivent la vente, au registre foncier ou public (service

raisonnables au regard des circonstances. Reponsabilité de l’Auditeur Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalie significative. Un audit implique la mise en

  Plan : - Introduction. - E-commerce. - E-logistique. - Statistiques au Maroc. - Conclusion. Introduction Depuis le milieu des années 90 l’Internet est en plein essor. D’abord réservé aux catégories professionnelles supérieures (cadres, cadres supérieurs), son utilisation s'est démocratisée et touche aujourd’hui toutes les couches de la population, de l’agriculteur au chef d’entreprise en passant par les populations dites « moyennes ». Dans le même temps se développaient des sites

avec ses pays partenaires. Dans cette étude, notre regard se portera en particulier sur la coopération économique, commerciale et politique dans une moindre mesure que la République du Gabon entretient depuis fort longtemps avec le Royaume du Maroc. Comment à évoluée la coopération entre les deux pays, comment se manifeste-elle aujourd’hui et quelles sont les perspectives d’avenir de cette dernière ? Il s’agira pour nous d’apporter des réponses à ses nombreuses. Pour se faire nous

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

enjeux Bâle deux pour la gestion des risques bancaires: cas BMCE Maroc par hamid hamid école superieure de technlogie de Sale -  Traductions: Original: fr Source: | précédent sommaire suivant | | * Chapitre préliminaire : * Présentation de la BMCE BANK . * Partie I : Gestion des risques à la BMCE BANK * Présentation de La Direction Gestion Globale des Risques : DGGR * Chapitre 2. * Analyse du processus d'octroi de crédit aux entreprises * Partie II : enjeux Bâle II pour

bénéficiaire du financement et qui négocie les conditions financières et les garanties (sûretés). On parle de crédit syndiqué ou crédit consortial et de pool bancaire. La participation des banques dans le groupement relève de deux natures: la participation dans le financement en risque et trésorerie (apport de fonds) et la participation en risque (si le client est défaillant, l'accord définit la quote-part réelle de la banque). La participation en risque n'est pas nécessairement équivalente à la quote-part

constitutionnelle), la forme du régime politique (le régime parlementaire, les rapports entre le Roi, le parlement et le gouvernement…) et les droits fondamentaux (droit au travail, liberté d'opinion, droits politiques…). Depuis son accession à l'indépendance, le Maroc a vécu sous cinq constitutions : 1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011 actuellement en vigueur. La révision de la constitution peut être faite à l’initiative du Roi, de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers. § 2 : LA LOI

constitutionnelle), la forme du régime politique (le régime parlementaire, les rapports entre le Roi, le parlement et le gouvernement…) et les droits fondamentaux (droit au travail, liberté d'opinion, droits politiques…). Depuis son accession à l'indépendance, le Maroc a vécu sous cinq constitutions : 1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011 actuellement en vigueur. La révision de la constitution peut être faite à l’initiative du Roi, de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers. § 2 : LA LOI

Supérieure de management appliquée * A tous mes amis. SOMMAIRE INTRODUCTION 7 I. PRESENTATION DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 9 1. Organisation de l’ADII : 10 2. Historique de l’administration des douanes au Maroc : 11 3. Missions de l’ADII 15 3.1 L’ADII assure la protection du consommateur : 15 3.2 L’ADII est chargée de protéger l’économie nationale : 15 3.3 L’ADII doit veiller à ce qu’il y ait équité fiscale : 16 3.4 L’ADII est un facteur de