Les Sûretés Réelles Au Maroc

et au Maroc. Le groupe Alto propose les solutions fiscales de Dièse Finance dans les DOM/TOM depuis plusieurs années à travers les sociétés Alto Soft aux Antilles et en Guyane et Alto Sogest à la Réunion et dans la zone Océan Indien. Dièse Finance a développé un partenariat technique et commercial avec la société RMS (Ressources Management Solutions Maroc) pour développer la liasse fiscale marocaine dans la plate-forme GENERAFI. RMS commercialise et déploie la solution GENERAFI au Maroc. Plus

| |Toutefois, celles de ces dispositions relatives au placement judiciaire dans un établissement thérapeutique et au placement judiciaire dans une colonie| |agricole, mesures de sûreté personnelles prévues par les articles 80 et 85 dudit code, ne recevront application que lorsque leur mise en vigueur aura | |été spécialement décidée par des arrêtés conjoints des divers ministres intéressés.

I- les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce Le nantissement est une sureté réelle constituée sur le fonds de commerce sans dépossession du débiteur[3]. Le nantissement permet au propriétaire du fonds de commerce de le donner en garantie de ses dettes. C’est une sureté précaire dans la mesure où d’une part, les éléments du fonds ne s’y retrouvent pas ; d’autre part sa valeur dépend de la manière dont le fonds est exploité. De plus lorsque l’entreprise connait des difficultés

Droit des entreprises en difficulté Bibliographie : * Alami Machichi Idissi Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput

banque centrale, Bank al Maghreb, 16 banques commerciales, plusieurs banques de développement et 36 sociétés de financement. Les questions qui se posent à ce niveau sont les suivantes : • Quels sont les acteurs principaux du secteur bancaire au Maroc? Leurs positions au sein du secteur ? Et le degré d’influence de chacun d’eux? Le présent travail entend répondre à cette question. L’objet est de faire une analyse stratégique des acteurs du secteur bancaire marocain à travers l'outil Mactor et

populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l’économie marocaine. Le GBP s’occupe non seulement des transferts des MDM, mais aussi de servir l’économie nationale , l’entreprise e le particulier local. D’ou vient la nomination de banque hybride qui assure un travail bancaire d’une part et joue un rôle social d’autre part. Historique du groupe banque populaire du Maroc: Trois

ressources humaines au Maroc 1- Evolution de l’entreprise marocaine et de la fonction du personnel 2- Une dimension différente selon le secteur et l’entreprise 3- Le rôle capital des ressources humaines : une nouvelle réalité IIIL’administration publique marocaine page 9 page 10 page 11 page 11 page 14 page 17 page 18 page 19 page 20 page 21 page 22 page 22 page 22 page 24 page 25 page 25 page 26 page 27 page 27 page 29 page 30 page 32 1- Le secteur public au Maroc 2- Le nouveau rôle du secteur

ou d’un arrêté, elles ne sont pas une source du droit. Ce n’est qu’exceptionnellement, et uniquement à l’occasion d’un recours contentieux, que le conseil d’État peut juger qu’une circulaire a une valeur réglementaire . Il en va autrement au Maroc puisque les circulaires de Bank-Al-Maghrib ne se limitent pas à interpréter la loi mais plutôt à combler les lacunes, expliquant ainsi l’inflation qui affecte le nombre des circulaires de Bank-Al-Maghrib ; Concernant l’opposabilité des circulaires

présent rapport retrace le déroulement de mon stage d’application au sein de la SGMB, dans laquelle je me suis engagé durant une période allant du 15 mai au 14 juin 2013.Mon stage était inscrit sous un thème : ‘’ Relations banques et entreprises au Maroc, entre financement des investissements et le fonctionnement quotidien ‘’ J’espère que ce rapport fasse preuve de qualité tant au niveau de la forme que du contenu, et qu’il puisse refléter l’attachement des étudiant à la volonté permanente d’honorer

Quelles innovations ont été apportées au XXs concernant le transport de produits à risques? Axes de recherche Sureté des transports • Transport de matières dangereuses • Transport de produits à fortes valeurs ajoutés Introduction Avec la montée en puissance des échanges mondiaux, il est possible d’utiliser tout type de transport pour tout type de marchandise. Cette mondialisation a engendré des effets pervers tels que vols, violences, malhonnêteté… Certains pays ou entreprises n’ont malheureusement