Les Sûretés Réelles Au Maroc

Religieuse : القاعدة الدينية 2. Règle Morale : القاعدة الأخلاقية ( La distinction entre règle juridique, religieuse et morale La règle juridique est instaurée par le législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc). Etat laïque (La séparation entre le droit positif et la religion) 1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi) ( Sanction par les pouvoirs publics Remarque : - La règle religieuse et morale : la

BMCE Bank au Maroc 49 rapport annuel 2009 La Banque des Particuliers et des Professionnels PERFORMANCES COMMERCIALES SUR UN TREND HAUSSIER Au cours de l’année 2009, BMCE Bank continue d’œuvrer au développement de la bancarisation, à l’optimisation des coûts des ressources et l’amélioration de sa productivité. Plusieurs actions ont été menées, dont ainsi la mise en œuvre de projets phares notamment, le développement d’une offre incluant la carte prépayée et le mobile banking. De même,

................... 10 b) Le paysage bancaire marocain ................................................................................... 12 II. PRESENTATION DE L‘ANTITE D‘ACCUEIL « ATTIJARIWAFA BANK » ............ 14 1) Banque Commerciale du Maroc : .................................................................................. 14 2) Wafabank : .................................................................................................................... 15 3) Organigramme d‘Attijariwafa

défini comme étant l’ensemble des règles relatifs aux opérations de banque et des personnes qui les accomplissent à titre professionnel. Il a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Au Maroc, le droit bancaire a connu une nette évolution: deux étapes importantes marquées par: * La promulgation du dahir du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. * La promulgation du dahir

axes routiers. Ce secteur doit alors développer ses différentes activités afin de s'adapter aux mutations socio-économiques qui résultent du développement général du pays. Consciente de cette réalité l’ONCF, le monopole du transport ferroviaire au Maroc, s’aligne aux normes internationales, renouvèle son infrastructure et lance de nouveaux projets.ces changements touche à toutes les activités technique et commerciale. Pour assurer une fiabilité et une sécurité du système tout entier, il est alors

Il existe d’autres règles : 1. Règle Religieuse : ‫القاعدة الدينية‬ 2. Règle Morale : ‫القاعدة األخالقية‬  La Distinction entre règle juridique, religieuse et morale La règle juridique est instaurée par le législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc). Etat laïque (La Séparation entre le droit positif et la religion) 1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi)  Sanction par les pouvoirs publics Remarque : - La règle religieuse et morale : la

e RAPPORT DE STAGE Département : Réalisé par: MOHAMED JAOUHARI Encadré par : MR MOHAMED FEKAKe Sommaire Remerciement……………………………………………………………………………… Introduction…………………………………………………………………………………... Apercu sur KAPACHIM MAROC………………………………………………………. Production du LABSA La maintenance des pompes centrifuges. 1. La maintenance dans l’atelier …………………………………………….. 1.1Introduction sur la maintenance……………………………………………………… 1.2Les types de maintenance………………………………………………………......…… 1.3 Organigramme du

est érigé en condition principale pour la jouissance des Droits reconnus par la Déclaration. L’article 3, qui fixe également les principes fondamentaux des Droits de l’Homme, met en relief la reconnaissance du Droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne comme fondement à la reconnaissance des Droits qui suivent dans le reste de la Déclaration. Le reste des articles de la Déclaration portent dans une grande partie sur les Droits civils et politiques qui font l’objet des articles

à la banque de se faire payer sur le produit de leur réalisation forcée. Les sûretés peuvent porter: Soit sur des biens nommément désignés appartenant au débiteur ou à une tierce personne: elles sont appelées dans ce cas garanties réelles; Soit sur un droit de créance que consent une tierce personne appelée "caution" ou "garant", laquelle s'engage à payer en cas de défaillance du débiteur principal: il s'agit de sûretés appelées garanties personnelles. Titre 2 : Les travaux effectués durant mon stage

PARTIE I – LE CREDIT BANCAIRE ET SES RISQUES…….. I – GENERALITES SUR LE CREDIT ……………………………………………………. 5 A- Définition et caractères du crédit ………………………………………………………. 5 B- Domaine et classification des crédits …………………………………………………… 6 II- LE CRÉDIT AU MAROC EN CHIFFRE ……………………………………………… 11 A- Répartition des crédits bancaires selon leur objet……………………………………….. 11 B- Répartition des crédits bancaires par terme……………………………………………… 12 C- Répartition des crédits bancaires par secteur d’activité…………………………………