Les Sûretés Réelles Au Maroc

NATIONAL DE LA LOGISTIQUE CONSTITUERA UNE COURROIE DE TRANSMISSION DES MESURES PRISES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DANS LE SECTEUR e 1er contrat programme sur la logistique sera bientôt dévoilé. Signé par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et le gouvernement, il s’étalera jusqu’en 2015. Initialement prévu de 2009 à 2015, le contrat programme inédit est attendu avec impatience par les opérateurs du secteur des transports. Un volet sur les transports est prévu afin notamment de

NATIONAL DE LA LOGISTIQUE CONSTITUERA UNE COURROIE DE TRANSMISSION DES MESURES PRISES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DANS LE SECTEUR e 1er contrat programme sur la logistique sera bientôt dévoilé. Signé par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et le gouvernement, il s’étalera jusqu’en 2015. Initialement prévu de 2009 à 2015, le contrat programme inédit est attendu avec impatience par les opérateurs du secteur des transports. Un volet sur les transports est prévu afin notamment de

constitutionnelle), la forme du régime politique (le régime parlementaire, les rapports entre le Roi, le parlement et le gouvernement…) et les droits fondamentaux (droit au travail, liberté d'opinion, droits politiques…). Depuis son accession à l'indépendance, le Maroc a vécu sous cinq constitutions : 1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011 actuellement en vigueur. La révision de la constitution peut être faite à l’initiative du Roi, de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers. www.Lesjeuneco.com/

réalisation de ce rapport. Enfin, mes remerciements vont également à tout le corps enseignant et administratif du Cycle ‘’Mastère ’’ de HEM. Partie introductive * Introduction…………………………………………………………………………..5 * Présentation Crédit Du Maroc………………………………………………………..7 Première partie : la gestion des risques au CDM comparée à la BP et à la BMCE Chapitre 1 : gestion des risques au CDM…………………………………………………...10 Section 1 : recommandations du comité de Bâle II………………………………………10

puni par la loi pénale, " l'article 1er, dispose à cet effet: la loi pénale détermine et constitue en infractions les faits de l'homme qui à raison du trouble social qu'il provoque, justifie l'application à leurs auteurs de peine ou de mesures de sureté". Cette situation découle du choix qui a été fait de sanctionner pénalement certains comportements à l'exclusion des autres. C'est à la société, donc au législateur de déterminer les infractions dont la gravité justifie une incrimination (décider

SOMMAIRE Remerciements Introduction générale Chapitre I : Conséquences et évolution de la drogue au Maroc 1. Conséquences de la drogue au Maroc 2. Evolution de la consommation de drogues au Maroc Chapitre II : La lutte contre la consommation et le trafic de drogues au Maroc  1. La lutte contre la consommation de drogue au Maroc 2. La lutte contre le trafic de drogue au Maroc Conclusion générale Annexe Webographie REMERCIEMENTS Nos remerciements les plus sincères

de la société marocaine COMANAV en 2007. L’armateur français assure pas moins de 13% du trafic national, et s’attaque à la manutention notamment par le biais de sa filiale SOMAPORT. Au Maroc, le transport maritime constitue l’un des secteurs vitaux de la croissance économique, parce qu’économiquement le Maroc a été toujours conçu comme un carrefour privilégié au croisement des grands axes de communication du monde. I- Le trafic maritime : Le trafic maritime a évolué d’une

[pic]PLAN Remerciement 3 Introduction 4 Chapitre I : Présentation du centre d’affaire 5 Section 1 : Présentation générale du Crédit du Maroc 5 Section 2 : centre d’affaire et architecture administrative 7 Section 3 : Définition de la PME/PMI retenue par le centre…………………….12 Chapitre II : Financement du cycle d’exploitation et du cycle d’investissement 13 Section 1 : présentation des formules de crédit distribué par le centre 13 Section 2 : la mise

RESUME……………………………………………………………………………………………….3 REMERCIEMENT……………………………………………………………………………………4 1-Introduction……………………………………………………………………………………………8 II- Historique des techniques d’exploitation au groupe……………………………………………8 II.1Les centres d’exploitation des phosphates au Maroc……………………………….9 II.2- FICHE TECHNIQUE DU GROUPE L’OCP ………………………9 II.3-Rôle économique de l’OCP……………………………………………..9 a) Les rentrées de devises…………………………………………….…9 b) Les organismes publics……………………………………………….10

de la répression exercée par l’état contre le phénomène criminel. Il y a 3 catégories d’infraction : ▪ Crimes ▪ Délits ▪ Contraventions La répression ne renferme pas seulement la sanction, elle renferme également les mesures de sûreté, c’est à dire des mesures de prévention ainsi des mesures de rééducation, et de remplacement social. Le droit pénal est constitué de plusieurs branches : certaines branches sont directement liées au droit pénal, d’autres branches sont considérées