Les Sûretés Réelles Au Maroc

........70 3émé partie : Gestion des risques dans la banque populaire Chapitre 1 : Présentation du crédit populaire du Maroc Section 1 : Historique ............................................................................73 Section 2 : Missions et valeurs du groupe.................................................73 Chapitre 2 : Organisation du Crédit Populaire du Maroc. Section 1 : Le comité directeur..................................................................77 Section 2 : La Banque

particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de commerce. Celui-ci trouve son origine dans la pratique commerciale. Au Maroc, il a été règlementé au départ par le Dahir du 31 septembre 1914 qui ne s’en est occupé que pour en régler la vente, le nantissement et l’apport en société. Ce n’est qu’en 1996 que le loi n° 15-95 formant code de commerce a fait son apparition pour

Titrisation au Maroc Bilan et perspectives icham KARZAZI aghreb Titrisation – Groupe CDG Sommaire • • • • • • • • • Août 1999, point de départ Mise en application en janvier 2002 Evolution timide Bilan opérationnel Nouveau contexte Réforme du cadre juridique Applications Perspectives Conclusion Août 1999 point de départ • • • Date de promulgation de la loi 10-98; Dont le but était de dynamiser le financement de l’habitat; En facilitant l’accès aux ressources longues à des coûts

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région:

leur application dans toute l'étendue du Royaume à dater du 17 juin 1963. Toutefois, celles de ces dispositions relatives au placement judiciaire dans un établissement thérapeutique et au placement judiciaire dans une colonie agricole, mesures de sûreté personnelles prévues par les articles 80 à 85 dudit code, ne recevront application que lorsque leur mise en vigueur aura été spécialement décidée par des arrêtés conjoints des divers ministres intéressés. Article 3 Les cours et tribunaux continueront

les établissements de crédit, d’soulager fortement leur bilan et donc d’améliorer leur structure financière et d’accroître leur compétitivité. La titrisation s’inscrit donc dans la continuité d’une logique de marchéïsation des bilans bancaires. Une réelle nécessité commence donc à se faire sentir. Les tentatives de cessions de créances publiques ou privées le prouvent. Les premiers cris viennent de l’état français. Depuis la guerre, le financement des emprunts immobiliers était pris en charge par

[pic] MEMOIRE LIBRE LE MARIAGE DES JEUNES FILLES MINEURES AU MAROC Présenté par: Encadré par : - Mlle Ammor Maria - Mme R. Abba - Mlle Dos Santos Amalia - Mme Elass Majda Dédicaces « A NOS CHERS PARENTS » Ceux qui nous ont indiqué la bonne voie en nous rappelons que la volonté fait toujours les grands Hommes …Aucune dédicace, ne saurait exprimer

Société Shell du Maroc 2009 - 2010 Rapport de stage : Réalisé par : Encadré par : Bentaleb Asmaa Mlle Hajar Bendidi Période du stage : du 09 /08 / 2010 au 09 /09 /2010 1 Société Shell du Maroc 2009 - 2010 Remerciements Au terme de ce présent travail, je saisis l’occasion pour témoigner de ma grande reconnaissance envers Mademoiselle HAJAR BENDIDI qui m’a généreusement assistée et orientée durant toute ma période de stage. Je tiens également à exprimer mes remerciements à toutes les personnes

ET DE PROMOTION DU PARTENARIAT 2. ACCES CAPITAL ATLANTIQUE 3. FONDS D’AMORCAGE SINDIBAD 4. CREDIT DU MAROC CAPITAL 5. CFG GROUP 6. CAPITAL INVEST 7. UPLINE IT MANAGEMENT 8. MAROC INVEST 9. BANK AL AMAL 10. CREDIT EZDIHAR 11. ASMA INVEST 12. FINANCEMENT DU CAPITAL RISQUE BEI : RCEM 13. « COFIDES » : COMPAGNIE ESPAGNOLE POUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT. 14. FAISAL FINANCE MAROC 15. “PPP” PROGRAMME PUBLIC PRIVATE PARTNERSHIP « SPPP-MOUSSAHAMA » SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION

Présentation de l’environnement bancaire au Maroc Section 1 : l’environnement institutionnelle et réglementaire Depuis le début des années 90, le Maroc s’est résolument engagé dans une politique d’ouverture de libéralisation économique .Face aux mutations importantes que connaît l’environnement des échanges internationaux , le Maroc a décidé de conclure différents accords de libre échange, arrimant ainsi son économie aux principaux ensembles régionaux . Le Maroc a retenu une stratégie de croissance