Les Sûretés Réelles Au Maroc

M.A. BENABDALLAH Droits de l'Homme et libertés publiques au Maroc (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V S'il est un domaine qui constitue le point de jonction de l'ensemble de l’activité juridique et qui, au travers des différentes conceptions philosophiques qui se sont tantôt opposées, tantôt complétées, a particulièrement reflété l'image véritable et authentique du visage humain, c'est bien celui des droits et libertés. Parler donc des libertés publiques à l'occasion

mettant hors d’état de nuire et elle garantit l’exécution de la peine qui sera prononcée en l’empêchant de prendre la fuite. Ainsi la détention préventive présente une nature juridique panachée : elle est tout à la fois acte d’instruction, mesure de sûreté et peine par anticipation. Il existe deux visions en matière de détention préventive, la vision sécuritaire qui voit en cette détention préventive une mesure nécessaire qui est indispensable à la préservation de l’ordre public, et la vision droit

Sommaire Introduction 7 Présentation de l’entreprise 9 Section 1 : Présentation de l’ODEP 10 a- Historique de l’ODEP 10 b- Les missions de l’ODEP 10 c- Organigramme de l’ODEP 11 d- Réforme portuaire 12 Section 2 : Présentation de Marsa Maroc : 12 Section 3 : Présentation de l’Agence Nationale des Ports : 13 a- Aspect juridique  13 b- Fiche technique 13 c- Missions de l’ANP 14 d- Organisation de l’agence nationale des ports 16 e- Organigramme de la DRPC 18 Partie 1 : la capitainerie

l’absence d’une véritable coopération à l’échelle internationale et de l’harmonisation des dispositifs nationaux de tous les Etats, car les disparités d’un ordre juridique à un autre constituent le vecteur de la criminalité financier. En sus, une volonté réelle des Etats de s’impliquer dans la lutte anti-blanchiment de capitaux revêt une importance cardinale, car cette infraction présente la particularité d’être liée à d’autres infractions telles que le terrorisme, le trafic illicite de stupéfiants et de

1 : Présentation du crédit populaire du Maroc | |Section 1 : Historique ............................................................................73 | |Section 2 : Missions et valeurs du groupe.................................................73 | |Chapitre 2 : Organisation du Crédit Populaire du Maroc.

.......70 3émé partie : Gestion des risques dans la banque populaire Chapitre 1 : Présentation du crédit populaire du Maroc Section 1 : Historique ............................................................................73 Section 2 : Missions et valeurs du groupe.................................................73 Chapitre 2 : Organisation du Crédit Populaire du Maroc. Section 1 : Le comité directeur..................................................................77 Section 2 : La Banque

économique.[1] Le mot «FONDS » vient directement du mot latin « FUNDUS » synonyme de propriété immobilière. Aujourd’hui la notion est définie différemment, selon qu’on se trouve en doctrine ou en droit, et même sur le plan jurisprudentiel. Au Maroc, le législateur ne s’est occupé au départ du fonds de commerce que pour en régler la vente, le nantissement et l’apport en société par le Dahir du 31 Décembre 1914, ce n’est qu’on 1996 que la loi n° 15-95 formant code de commerce a fait son apparition

………………………….21 Organigramme SCR………………………………………………………………………………………………….……..22 Sources de production………………………….…………………………………………….…………………………….24 Origines de l’énergie………………………….…………………………………………….……………………..……….24 Architecture de la télé-conduite au Maroc……………………………….…………….………………….………….26 Architecture de la télé-conduite Zone sud………………………….………...……….……………………………...26 Fenêtre synoptique de contrôle Scada du poste source Ait Melloul…….………………….………………….27 Structure du poste source HT/MT…………………………………………

mon stage au sein d’un établissement financier et plus précisément le Crédit Agricole du Maroc, dans la mesure où ce dernier est doté d’un nouveau système d’information performant qui est le S.I.O.B. Le présent travail, fruit d’un mois d’expérience professionnelle, sera traité au niveau de deux chapitres principaux : Le premier chapitre fera l’objet d’une présentation générale du Groupe Crédit Agricole du Maroc à travers son historique, son organisation et son fonctionnement, et la présentation de

véritable source de droit marocain ; • Le droit musulman était une véritable source de droit au Maroc, il continuait de l’être même sur le droit d’inspiration étrangère (Code de la famille) ; • L’article 6 de la Constitution marocaine révisée du 7 octobre 1996 dispose que : « L’Islam est la religion de l’état qui garantit à tous le libre exercice des cultes » ; • Le droit musulman en vigueur au Maroc réside au niveau du Code de statut personnel promulgué sous le titre de la Moudawana. Abrogé par