Les Sûretés Réelles Au Maroc

e-déclarations, plus rien n’échappe à l’emprise du net. Plusieurs pays se sont déjà dotés de moyens juridiques permettant de faire face aux difficultés pouvant être soulevées par l’utilisation des TIC. C’est alors avec impatience que l’on attendait que le Maroc établisse une réglementation suffisante dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Voici donc une loi qui réglemente l'échange électronique : L’article premier de la loi confirme son caractère restrictif, puisqu’il

importants en vue d’améliorer la compréhension et la prévention du risque. Des projets de grande ampleur ont été entamés, visant à maîtriser et contrôler les risques bancaires, surtout dans les pays dont la vulnérabilité financière est systémique. Au Maroc, les établissements de crédit ont commencé à mesurer leurs risques de marché et le risque opérationnel et de leur appliquer des exigences de fonds propres, comme ils ont déjà commencé à le faire pour le risque de crédit. Depuis, la législation bancaire

actes à titre gratuit faits dans les six mois précédant la date de cessation des paiements. - Les actes à titre onéreux peuvent être annulés: Le tribunal peut annuler tout acte à titre onéreux, tout paiement, toute constitution de garanties ou sûretés, lorsqu'ils auront été faits par le débiteur après la date de cessation des paiements. L'action en nullité est exercée par le syndic. Elle a pour objet de reconstituer l'actif de l‘entreprise. 9 2012-01-03 LES ORGANES DE LA PROCÉDURE

La titrisation des créances SOMMAIRE Introduction premiere Partie : le cadre juridique de la titrisation des créances Chapitre premier : Introduction de la titrisation au Maroc : la loi 10-98  point de départ Section 1 : Les intervenants dans une opération de titrisationSection 2 : Les techniques de titrisation des créances Chapitre 2 : La nouvelle Réforme juridique de la titrisation : la loi 33-06 Section 1 : Diversification des champs des actifs éligibles à la titrisation Section 2 :

|2- Présentation du Crédit populaire du Maroc : | |*Historique  | |*Missions et valeurs du groupe | |B -Organisation du Crédit Populaire du Maroc

aux années 80 : (offre supérieure à la demande) Cette période peut être caractérisée par une recherche pour la maitrise de la qualité. La croissance des capacités de production devenait supérieure à celle de la demande des marchés intérieurs. Une réelle concurrence s’instaurait alors entre les Entreprises pour réduire les couts de production car, accroitre la production sans maitrise des couts devenait synonyme de faillite. De plus les consommateurs devenaient de plus en plus exigeants au niveau

morale juridique et la publication de la décision de la condamnation. De même, le tribunal peut prononcer des mesures de sûretés soit personnelles ou réelles. Les mesures réelles peuvent être la confiscation des objets en rapport avec l’infraction ou d’objets nuisibles ou illicites et la fermeture de l’établissement qui a servi à commettre l’infraction. Quant aux mesures de sûretés personnelles, elles sont la relégation ???, l’obligation de résider dans un lieu déterminé, l’interdiction de séjour, l’internement

donc que l’on détermine le domaine de son action, c' est-à-dire le cadre procédural de son intervention, et le contenu de cette intervention. Dans la conception classique du système de justice répressive français, que nous avons également adoptée au Maroc, il est constamment fait une distinction de fonctions ou encore de « pouvoirs » 4 judiciaires différents. Il est donc admis l’existence, à côté de la fonction de jugement, des deux fonctions de poursuivre et d’instruire. Ainsi s’explique la multiplicité

généralement mensuels dans ces cas, le bénéficiaire souscrit à une chaîne d’effets ou encore approuve un plan d’amortissement en signant un document correspondant d’avis de prélèvement. -Garanties : *nantissement des matériels concernés *autres sûretés éventuelles jugées utiles. 5.3.2. Les crédits d’investissement à moyen et long terme(CMTLT bancaires) A) Objet des CMT bancaires Promouvoir les crédits d’investissement des entreprises et la réalisation de leurs projets de création, d’extension

de fonds, qui correspondent aux diverses échéances stipulées dans le contrat de cession. Le vendeur bénéficie de la garantie résultant de mécanisme cambiaires et peut ainsi mobiliser sa créance. Cette mobilisation est facilitée par le fait que les suretés et notamment le privilège du vendeur sont transmis à l’endossataire. De manière plus générale, les billets à ordre ont été utilisés par certaines grandes entreprises pour régler leurs créances fournisseur. Plutôt que de passer par la technique de