Les Sûretés Réelles Au Maroc

été le moyen de cadrer les évolutions techniques récentes dont le développement suscite l'inquiétude des pouvoirs publics à savoir l’ingénierie financière et la dématérialisation des documents juridiques. En effet au lendemain de l’indépendance le Maroc est entrée dans une économie dirigiste, fortement encadrée par l'Etat qui réglemente strictement les pratiques des professionnels et tente de réguler les marchés. C'est à partir de cette période que l'on observe en droit pénal des affaires, une tendance

droit d’être marchande publique, et cela sans le consentement de son mari, mais avec la venue de la nouvelle Moudouana et aussi au niveau du code de commerce de 1996. * Exercice d’un commerce par un étranger La capacité d’exercer un commerce au Maroc, obéit au statut personnel de l’intéressé ( c'est-à-dire a sa loi nationale) Toutefois, l’article 15 du code de commerce de 1996 stipule que tout étranger est réputé majeur pour exercer le commerce s’il a atteint 20 ans révolus, qu’il soit reconnu

RoyalesFOSTP : Fondation des œuvres sociales des travaux publics MGEN : Mutuelle Générale de l'Education NationaleMGPAP : Mutuelle Générale du Personnel des Administrations PubliquesOFMAM : Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents Assimilés du Maroc RPC : Régime des Pensions CivilesRPM : Régime des Pensions MilitairesSMQ : Système de Management de la QualitéSNTL : Société Nationale de Transport et Logistique SommaireChapitre 1 : Présentation de la Caisse Marocaine des RetraitesI - Données générales

appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l'original de la présente note d'information a été visé par le CDVM le 3 juin 2009 sous la référence VI/EM/019/2009. BMCI : AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 1 ABRÉVIATIONS AABM : ABN Amro Bank Maroc AGE : Assemblée Générale Extraordinaire AGO : Assemblée Générale Ordinaire ALCO : Asset Liability Committee ALM : Asset Liability Management AMA : Approche de Mesure Avancée ANAPEC : Agence Nationale pour la Promotion de l’emploi des Cadres

l’audit et le contrôle de gestion. Mes points forts se concentrent plus particulièrement sur le contrôle de gestion, qui est ma passion, mais j’ai également acquit des compétences au niveau de La comptabilité et de la fiscalité, pour qui j’ai porté une réelle attention. Et pour mieux m’orienter dans mes futures études, j’ai réalisé une présentation de mon projet professionnel. En tenant compte de mes expériences passées, de mes capacités et de mes souhaits, j’ai essayé de mettre en évidence les postes

c'est-à-dire qu’elle s’applique aux victimes et auteurs de l’infraction ayant la nationalité relative à cette loi. S’ils sont auteurs, on parle de personnalité active ; au contraire, s’ils sont victimes, on parle de personnalité passive. (A VOIR AU MAROC) Principe de la compétence universelle de la loi pénale Peu importe le lieu d‘infraction ou encore la nationalité de la personne arrêtée, cette dernière pourra être jugée par la justice du pays, ou être extradé. Cette disposition doit permettre de

[pic] Le local constitue un véritable lieu où les réelles questions de développement (gestion d'emploi, habitat, santé, environnement…) sont appelées à se dérouler et où se cristallisent les principales contradictions de la politique économique d'un pays. Le développement local trouve également sa raison d'être dans l'efficacité de l'investissement public local qui apparaît comme un facteur d'enrichissement du pays La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme

• La participation de plusieurs acteurs dans la réalisation de l’opération internationale : exemple La vente ----> Vendeur, acheteur, contrat de transport (assurance corps et assurance facultés), transitaire, contrat d’acconage (exemple au Maroc MARSA-MAROC), etc… Compte tenu de la participation de plusieurs acteurs, il va se poser un problème de conflit d’intérêts (conflits de lois) ---> Rares sont les opérations internationales qui se terminent sans litige. Problématique :Comment déterminer

conciliation de ces éléments est la conséquence logique de l'insertion des concepts de liberté et de justice au côté de celui de sécurité dans les instruments internationaux des droits de l'Homme et dans la Constitution.2 Le droit à la liberté et à la sûreté, garanti par l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme, par l'article 6 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et par l'article 9 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, n'est pas

l’environnement bancaire au Maroc et du Groupe ATTIJARIWAFA BANK : SECTION I - Présentation du Secteur Bancaire au Maroc . Introduction Depuis le début des années 90, le Maroc s’est résolument engagé dans une politique d’ouverture de libéralisation économique. Face aux mutations importantes que connaît l’environnement des échanges internationaux , le Maroc a décidé de conclure différents accords de libre échange , arrimant ainsi son économie aux principaux ensembles régionaux . Le Maroc a retenu une stratégie